Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne héritiers et ayants droit à Paris et en Île-de-France en matière d’indivision successorale, tant en conseil qu’en contentieux judiciaire.
L’indivision successorale naît fréquemment après un décès et peut devenir source de blocages durables lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’accorder sur la gestion, l’évaluation ou le partage des biens. Une intervention juridique structurée permet de sécuriser les droits et de débloquer la situation.
Qu’est-ce que l’indivision successorale ?
L’indivision successorale correspond à la situation dans laquelle plusieurs héritiers sont propriétaires ensemble des biens dépendant de la succession, sans division matérielle des droits.
Chaque indivisaire détient une quote-part abstraite, ce qui implique :
des règles spécifiques de gestion,
des décisions prises à l’unanimité ou à la majorité selon les actes,
des risques de paralysie en cas de désaccord.
Situations fréquentes de blocage
Une indivision successorale peut devenir conflictuelle notamment en cas de :
désaccord sur la vente d’un bien immobilier,
occupation privative d’un bien par un héritier,
refus de signer un acte notarié,
désaccord sur l’évaluation des biens,
mésentente durable entre indivisaires,
inertie d’un ou plusieurs héritiers.
Ces situations justifient une analyse juridique et, le cas échéant, une action contentieuse.
Sortir de l’indivision successorale
Le principe est clair : nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
partage amiable, lorsque le dialogue reste possible,
vente du bien indivis,
attribution préférentielle,
partage judiciaire en cas de blocage persistant.
Le cabinet accompagne ses clients pour déterminer la stratégie la plus adaptée à leur situation.
Partage judiciaire et procédure
En l’absence d’accord entre héritiers, il est possible de saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir un partage judiciaire.
L’intervention du cabinet comprend :
l’analyse de la situation successorale,
la préparation du dossier et des pièces,
la saisine du tribunal compétent,
le suivi de la procédure jusqu’au partage effectif des biens.
Le partage judiciaire permet de mettre fin à une indivision bloquée dans un cadre juridique sécurisé.
