DROIT DE L'URBANISME
AVOCATS EN DROIT DE L’URBANISME EN REGION PARISIENNE : EXPERTISE, DEFENSE, PERMIS DE CONSTRUIRE, PLU, CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
Le droit de l'urbanisme en Île-de-France est sans doute l’un des plus complexes. Entre la densité urbaine, les contraintes architecturales, les secteurs sauvegardés, les périmètres des Bâtiments de France, les enjeux du Grand Paris et les règles propres à chaque commune (Paris, Boulogne, Vincennes, Saint-Maur, Montreuil, Versailles, Neuilly, Levallois…), la sécurisation des projets de construction nécessite un accompagnement juridique .
Notre cabinet d’avocats, compétent en droit de l'urbanisme en région parisienne vous accompagne à chaque étape du permis de construire, des déclarations préalables, du permis d’aménager, du permis de démolir, de la défense d’un projet immobilier, des litiges de voisinage, procédures devant les tribunaux administratifs...
Nous intervenons pour les particuliers, les promoteurs, les copropriétés, les architectes, les entreprises du BTP, les investisseurs immobiliers et les collectivités locales.
Dépôt et sécurisation d’un permis de construire en Île-de-France
Obtenir un permis de construire en région parisienne demande une préparation minutieuse.
Les services instructeurs vérifient non seulement la légalité des plans, mais également l’impact visuel du projet, sa cohérence architecturale, la conformité aux règles locales du PLU, les distances par rapport aux limites séparatives, la hauteur maximale autorisée, les obligations de stationnement, les servitudes d’utilité publique, la protection des arbres et espaces verts, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Notre cabinet sécurise les dossiers en amont par
une étude détaillée de la faisabilité,
une vérification de la conformité aux articles du règlement de zone,
une analyse des contraintes environnementales,
une relecture et optimisation du dossier de permis,
une assistance dans les échanges avec la mairie et les ABF.
Nous réduisons au maximum les risques de refus ou de contestation ultérieure.
Recours contre un permis de construire : annulation, suspension, retrait (Paris et petite couronne)
En Île-de-France, les recours contre les permis sont très fréquents.
Le recours gracieux permet une contestation amiable auprès du maire avant contentieux.
Le recours pour excès de pouvoir permet de vérifier la légalité d'un acte administratif. Si la demande est justifiée, le juge va prononcer l'annulation de l'acte ( par exemple l'annulation d'un permis de construire).
Le référé-suspension est utile pour arrêter un chantier qui crée un préjudice grave (perte d’ensoleillement, vue obstruée, atteinte au bâti existant, non-respect des règles du PLU...)
Nous intervenons également lorsque votre permis est contesté sans fondement ou dans un but dilatoire.
Le PLU de Paris et les PLU communaux : analyse, interprétation, contestation
Chaque commune applique ses propres règles d’urbanisme via son PLU:
secteurs pavillonnaires à protéger,
règles strictes de hauteur,
secteurs à densité maîtrisée,
espaces verts protégés,
emplacements réservés,
secteurs soumis aux ABF.
Notre cabinet intervient pour contester un refus de permis , contester un PLU devenu illégal (vice de procédure, erreur manifeste)...
Nous possédons une expertise spécifique du PLU de Paris, mais aussi des PLU de Boulogne-Billancourt, Neuilly, Levallois, Issy, Vincennes, Saint-Maur, Créteil, Champigny, Montreuil, Vitry, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Courbevoie, Nanterre, Rueil-Malmaison, Asnières…
Déclarations préalables, divisions foncières et permis d’aménager
Beaucoup de projets franciliens nécessitent une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire comme les constructions légères, les extensions limitées, les surélévations partielles, les ravalements soumis à l'ABF, les installations de clôtures, les piscines, les transformations intérieures modifiant la façade...).
Nous accompagnons aussi les divisions de terrain, très fréquentes en banlieue parisienne ( division pavillonnaire, création de lots à bâtir, division en bande, division de villa en plusieurs parcelles...).
Enfin, nous sécurisons les permis d'aménager nécessaires aux lotissements et opérations immobilières.
Infractions d’urbanisme en Île-de-France : constructions irrégulières, PV, mises en demeure, régularisation
Les services municipaux franciliens sont très vigilants sur les constructions illégales telles que les extensions non-autorisées, les travaux sans permis ou sans déclaration, les modifications d’ouverture ou de façade en secteur protégé, la construction en zone interdite au PLU, le changement de destination sans autorisation.
Notre cabinet conteste les procès-verbaux et arrêtés d'interruption de travaux, négocie la régularisation du dossier, défend les maîtres d’ouvrage devant le tribunal correctionnel.
Litiges de voisinage en urbanisme : vues, distances, ombres, surélévation, nuisances
La densité en Île-de-France crée de nombreux litiges entre voisins liés par exemple au trouble visuel, à l'atteinte à la vie privée, aux nuisances de chantier, à la surélévation perturbant l’équilibre du quartier...
Nous intervenons dans les procédures d'expertises amiables ou judiciaires, de référé en cas d’urgence, de contestation de travaux nuisibles, d'action en démolition si les travaux sont manifestement illégaux, de résolution amiable.
Urbanisme et copropriété : surélévations, travaux de façade, modification des parties communes
De nombreux projets concernent des copropriétés (modification de façade, installation de fenêtres de toit, travaux sur murs porteurs, changement de destination d’un lot...).
Notre cabinet vous assiste dans l'analyse du règlement de copropriété, les votes en assemblée générale, la contestation d’une résolution illégale,la défense ou contestation d’un projet d’extension ou de travaux lourds.
Pourquoi choisir un avocat en droit de l’urbanisme en région parisienne ?
Notre expertise couvre :
- les règles d’urbanisme parisiennes et franciliennes,
- les contentieux administratifs,
- les pratiques des mairies et services instructeurs,
- les relations avec l'ABF,
- les procédures d’urgence,
- les litiges entre voisins ou copropriétés.
