Sécuriser le fonctionnement du CSE
Le cabinet intervient notamment pour :
la mise en place et le renouvellement du CSE ;
l’organisation et la sécurisation des élections professionnelles ;
la préparation des réunions et de la documentation transmise aux élus ;
la gestion des heures de délégation et des moyens du CSE ;
l’encadrement juridique du dialogue social.
L ’objectif est de permettre à l’entreprise de conserver sa capacité de décision tout en respectant ses obligations légales.
Consultations CSE et projets stratégiques de l’entreprise
De nombreux projets d’entreprise nécessitent une consultation préalable du CSE. Une erreur de procédure peut entraîner la suspension du projet.
Nous assistons les employeurs dans les relations avec le CSE notamment dans les situations suivantes:
réorganisation interne ;
transformation de l’activité ;
modification importante des conditions de travail ;
projets économiques impactant l’emploi ;
restructuration ou opération sensible.
Chaque dossier est analysé sous l’angle du risque contentieux afin de sécuriser la décision finale.
Contentieux CSE : défendre l’employeur
Le cabinet intervient régulièrement dans les litiges liés aux relations collectives du travail, notamment en matière de :
contestation d’expertise CSE ;
contentieux des consultations obligatoires ;
litiges électoraux ;
actions en délit d’entrave ;
conflits relatifs aux salariés protégés;
