AvocatS discrimination au travail à Paris

Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne salariés et employeurs à Paris et en Île-de-France en matière de discrimination au travail, tant en conseil qu’en contentieux prud’homal.

Les situations de discrimination impliquent des règles de preuve aménagée et des textes nationaux et européens. Une analyse rigoureuse des faits et des éléments comparatifs est déterminante pour définir la stratégie la plus adaptée.

Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ?
La discrimination au travail correspond à une différence de traitement fondée sur un motif prohibé (sexe, âge, origine, état de santé, handicap, orientation sexuelle, opinions, activité syndicale, etc.) affectant notamment :

  • l’embauche,

  • la rémunération,

  • l’évolution professionnelle,

  • l’accès à la formation,

  • la sanction ou la rupture du contrat.

La qualification dépend du contexte, des comparaisons pertinentes et des indices disponibles.

Accompagnement des salariés

Le cabinet assiste les salariés pour :

  • qualifier juridiquement les faits,

  • organiser la preuve aménagée (indices, comparateurs, attestations, documents RH),

  • engager des démarches auprès de l’employeur,

  • envisager une négociation ou une action contentieuse,

  • saisir le conseil de prud’hommes et solliciter les réparations appropriées.

Accompagnement des employeurs

Le cabinet accompagne les employeurs afin de :

  • prévenir les risques de discrimination,

  • traiter et documenter les alertes internes,

  • sécuriser les décisions RH (recrutement, évaluation, sanction),
  • ​​​​​​​assurer la défense en cas de contentieux.

​​​​​​​Contentieux prud’homal et stratégie

Le cabinet intervient devant les juridictions compétentes à Paris et en Île-de-France, notamment en cas de :

  • demandes indemnitaires,

  • contestation de mesures discriminatoires,

  • litiges liés à l’évolution de carrière ou à la rupture,

  • situations croisées avec harcèlement moral ou licenciement.





Pourquoi consulter un avocat à Paris ?
Les dossiers de discrimination supposent une maîtrise des délais, de la preuve et de la jurisprudence.
L’assistance d’un avocat permet de sécuriser la stratégie et de défendre efficacement les intérêts en jeu.


Questions fréquentes sur la discrimination au travail


Qu’est-ce qu’une discrimination au travail ?

Il s’agit d’une différence de traitement fondée sur un motif prohibé par la loi, affectant l’accès à l’emploi, la rémunération, la carrière ou la rupture du contrat.

Comment prouver une discrimination au travail ?

La preuve repose sur un faisceau d’indices : le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, puis l’employeur doit justifier ses décisions par des éléments objectifs.

Quel est le délai pour agir ?

Les délais varient selon l’action engagée. Il est recommandé d’agir rapidement afin de préserver les preuves et les droits.


Une discrimination peut-elle être indirecte ?

Oui. Une mesure apparemment neutre peut constituer une discrimination indirecte si elle désavantage une catégorie de personnes sans justification objective.


Quelles réparations peuvent être obtenues ?

Des dommages et intérêts peuvent être sollicités selon la situation, ainsi que la cessation des pratiques discriminatoires.

Contact – Avocats discrimination au travail à Paris

Pour toute question ou prise de rendez-vous, le cabinet Martin Laviolette Avocats vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.

    DROIT DU TRAVAIL

    Licenciement abusif

    Rupture conventionnelle

    Harcèlement moral



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