Par un arrêt du 28 mai 2026, publié au Bulletin (chambre sociale, n° 24-22.914), la Cour de cassation précise dans quelles conditions un comité social et économique peut modifier la...
Deux arrêts pour clarifier le périmètrePar deux arrêts rendus le 28 mai 2026, l'un de rejet (n° 476, pourvoi n° 24-19.575), l'autre de cassation partielle (n° 477, pourvois n° 24-19.461...
Le recours à l'intérim est devenu un levier de flexibilité incontournable, mais il reste l'un des modes de travail les plus exposés au risque d'accident.L'arrêt rendu par la Cour de...
Une association d’aide à domicile licencie économiquement une salariée, en prétendant avoir recherché un reclassement dans un « réseau » d’entités partenaires.La Cour de cassation censure la cour d’appel :le...
Un stagiaire n’est pas un salarié et ne peut jamais être utilisé pour remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d’activité ou occuper durablement un poste de travail...
Le maintien de salaire légal en cas de maladie ou d’accident non professionnel constitue un sujet sensible pour les employurs, les DRH, les responsables paie et les dirigeants d’entreprise.Un arrêt...
Un apprenti peut-il quitter immédiatement son employeur en cas de fautes graves, comme un salarié classique ? La Cour de cassation vient de trancher. La réponse est nuancée — et...
La transaction après licenciement permet souvent de sécuriser une rupture et d’éviter un contentieux prud’homal.Mais une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570) vient rappeler...
Avocat droit du travail employeur Paris – Salarié protégéLorsqu’un employeur licencie un salarié protégé (membre du CSE, délégué syndical, conseiller prud’homal…), la procédure est strictement encadrée.L’employeur doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspection...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mars 2026 (Soc., n° 317, pourvoi n° 23-19.526), vient de rappeler une règle très défavorable aux employeurs qui utilisent des CDD. Elle...
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