HONORAIRES

Le Cabinet Martin Laviolette Avocats, situé à Paris 5, applique une politique d’honoraires fondée sur la transparence, la prévisibilité et la maîtrise des coûts.
Toutes les interventions du cabinet, que ce soit en droit du travail employeur, URSSAF, immobilier, urbanisme, transactions immobilières ou successions, font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Cette convention précise la mission confiée, les modalités de calcul des honoraires, les frais éventuels et le coût prévisible, afin d’offrir au client un cadre financier sécurisé et parfaitement compréhensible.

Les différentes formes d’honoraires proposées :

• L’honoraire forfaitaire

Ce mode de facturation s’applique lorsque la mission peut être définie dès l’origine.
Exemples de missions forfaitaires :
– Rupture conventionnelle côté employeur,
– Réponse à une lettre d’observations URSSAF,
– Recours CRA,
– Analyse ou rédaction d’un bail commercial,
– Analyse de permis de construire ou de refus de permis,,
– Mise en demeure en succession ou indivision,

Ce mode de calcul garantit un prix fixe et connu à l’avance.

• L’honoraire au temps passé

Ce mode de facturation est utilisé lorsque le volume de travail ne peut pas être anticipé, notamment dans les dossiers complexes :
– Contentieux prud’homal employeur,
– Contentieux URSSAF,
– Litiges immobiliers nécessitant expertise,
– Urbanisme,
– Successions conflictuelles,

Toutes les diligences sont détaillées et communiquées au client, dans un souci constant de transparence.

• L’honoraire de résultat

Conformément à la déontologie, il ne peut intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe.
Il peut être proposé lorsqu’un enjeu financier important est identifié :
– Réduction ou annulation d’un redressement URSSAF
– Indemnité d’éviction
– Vices cachés immobiliers
– Partage successoral
– Licitation immobilière

•  Les honoraires d’abonnement (entreprises et DRH)

Le cabinet propose des formules d’abonnement mensuel ou annuel pour les entreprises, dirigeants et services RH.

Ces forfaits incluent notamment :
– Réponses juridiques illimitées
– Conseil RH et gestion disciplinaire
– Assistance face aux contrôles URSSAF
– Accompagnement CSE
– Audit social
– Modèles juridiques personnalisés

Ce dispositif permet aux entreprises d’être accompagnées en continu.

• Les  frais

Outre les honoraires, certains frais peuvent être facturés lorsqu’ils sont nécessaires au traitement du dossier :
– Commissaire de justice,
– Greffe,
– Expertise,
– Timbres fiscaux,
– Déplacements

Tous les frais sont annoncés, expliqués et validés avant engagement.

• Les demande de devis

Pour obtenir un devis, vous pouvez transmettre une description succincte de votre problématique , de votre situation et du degré d’urgence.
Le cabinet s’engage à répondre rapidement, généralement dans un délai de trois heures.