Transmettre la maison familiale à un enfant sans léser ses frères et sœurs
Un parent souhaite organiser, de son vivant, l'avenir du logement de famille. L'un de ses trois enfants y réside et souhaite pouvoir y demeurer, mais il ne dispose pas des...
SUCCESSIONS
Vendre un bien indivis quand l'autre indivisaire bloque la vente : vos recours
-Une maison reçue en héritage par deux personnes, à parts égales, et que personne n'occupe plus. Au fil des années, les relations entre les deux indivisaires se sont distendues, jusqu'à...
Transmettre un bien immobilier à un seul enfant : la reconnaissance de dette suffit-elle à préserver l'équité ?
Un couple nous a récemment consulté au sujet d'un appartement dont ils sont propriétaires. De leurs trois enfants, un seul souhaite conserver ce logement ; les deux autres n'y voient pas...
Décès pendant un divorce en cours : le conjoint survivant perd-il ses droits ?
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Tant que le jugement de divorce n'a pas été prononcé, le mariage n'est pas dissous.Vous êtes donc veuf ou veuve, et la donation au dernier vivant reste pleinement valable, sauf cas...
Avocat en succession : quand intervient-il en plus du notaire ?
-Un avocat en droit des successions devient nécessaire dès que les héritiers sont en désaccord, qu’un testament est contesté, qu’un recel successoral est suspecté, qu’un héritier vulnérable est concerné, ou...
Les héritiers bloquent la délivrance de votre legs ?
-Cela peut leur couter cher — et la Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt rendu le 4 février 2026 ...
Un proche vient de décéder : êtes-vous bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir ?
Après un décès, une question revient très souvent : le défunt avait-il une assurance-vie, et êtes-vous bénéficiaire sans le savoir ?En France, de nombreux contrats d’assurance-vie restent non réclamés simplement...
Succession et indivision : une réforme majeure en 2026
La Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 9 avril 2026, vient modifier en profondeur la gestion des indivisions et des successions vacantes.Son objectif est de...
Maison familiale en indivision en Guadeloupe ou en Martinique : comment en sortir avant 2038 ?
Dans de nombreuses familles en Guadeloupe et en Martinique, la maison familiale reste bloquée pendant des années, parfois pendant plusieurs générations. Une maison héritée des parents ou des grands-parents reste...
Succession et SCI familiale : bonne idée ou piège à éviter ?
-Créer une SCI familiale pour gérer un bien immobilier et préparer sa succession est devenu un réflexe très courant. On vous a peut‑être déjà dit : « Mets ton appartement en...
