La rupture conventionnelle a longtemps été perçue comme la solution idéale pour mettre fin à un contrat de travail à l'amiable, sans conflit, sans procédure lourde. Depuis le 1er janvier...
Le télétravail s’est durablement installé dans les entreprises.Pourtant, de nombreux employeurs souhaitent aujourd’hui rééquilibrer l’organisation du travail et réintroduire davantage de présence sur site.Cette évolution soulève une question importante. Jusqu’où l’employeur...
Projet de réorganisation, transformation interne, évolution des conditions de travail : une consultation du CSE mal anticipée peut retarder la décision de plusieurs mois.Un projet d’entreprise peut être suspendu ou...
Le délit d’entrave est régulièrement invoqué dans le cadre du dialogue social.Pourtant, dans la majorité des situations, le risque ne résulte pas d’une volonté délibérée de l’employeur, mais d’erreurs de...
Définition de l’insuffisance professionnelleL’insuffisance professionnelle correspond à l’incapacité objective et durable du salarié à exécuter correctement les missions qui lui sont confiées, sans faute disciplinaire.Les tribunaux imposent :des faits précis et...
Inaptitude médicale : définition et enjeux pour l’employeurL'inaptitude est constatée exclusivement par le médecin du travail. Elle signifie que l’état de santé du salarié est incompatible avec son poste.Ces dossiers se présentent...
Les heures supplémentaires non payées, la gestion des forfait-jours, le temps de travail mal décompté, les charges de la preuve mal maîtrisée sont des risques financiers et sociaux.Les vraies bonnes pratiquesBeaucoup...
Le temps de travail effectif ne se limite pas à la présence physique au bureau.Cette notion est aujourd’hui au cœur de nombreux litiges, notamment avec le développement du télétravail.Qu’est-ce que...
Les heures supplémentaires constituent un point de tension fréquent entre employeurs et salariés.Elles sont également au cœur de nombreux contentieux.Quand commence une heure supplémentaire ?Toute heure accomplie au-delà de 35 heures par semaine constitue...
La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet.Cette règle, pourtant bien connue, est souvent mal comprise, ce qui expose...
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