"Mon salarié est en arrêt depuis trois semaines, je suis sûr que c'est du bidon — je peux envoyer quelqu'un vérifier?"Cette question résume un droit que beaucoup d'employeurs ignorent encore ou...
"Mon salarié est en arrêt pour la cinquième fois cette année — je ne peux rien faire ?" Cette question, nous est souvent posée et résume à elle seule le sentiment...
La rupture conventionnelle a longtemps été perçue comme la solution idéale pour mettre fin à un contrat de travail à l'amiable, sans conflit, sans procédure lourde. Depuis le 1er janvier...
Le télétravail s’est durablement installé dans les entreprises.Pourtant, de nombreux employeurs souhaitent aujourd’hui rééquilibrer l’organisation du travail et réintroduire davantage de présence sur site.Cette évolution soulève une question importante. Jusqu’où l’employeur...
Projet de réorganisation, transformation interne, évolution des conditions de travail : une consultation du CSE mal anticipée peut retarder la décision de plusieurs mois.Un projet d’entreprise peut être suspendu ou...
Le délit d’entrave est régulièrement invoqué dans le cadre du dialogue social.Pourtant, dans la majorité des situations, le risque ne résulte pas d’une volonté délibérée de l’employeur, mais d’erreurs de...
Définition de l’insuffisance professionnelleL’insuffisance professionnelle correspond à l’incapacité objective et durable du salarié à exécuter correctement les missions qui lui sont confiées, sans faute disciplinaire.Les tribunaux imposent :des faits précis et...
Inaptitude médicale : définition et enjeux pour l’employeurL'inaptitude est constatée exclusivement par le médecin du travail. Elle signifie que l’état de santé du salarié est incompatible avec son poste.Ces dossiers se présentent...
Les heures supplémentaires non payées, la gestion des forfait-jours, le temps de travail mal décompté, les charges de la preuve mal maîtrisée sont des risques financiers et sociaux.Les vraies bonnes pratiquesBeaucoup...
Le temps de travail effectif ne se limite pas à la présence physique au bureau.Cette notion est aujourd’hui au cœur de nombreux litiges, notamment avec le développement du télétravail.Qu’est-ce que...
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