Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne salariés et employeurs à Paris et en Île-de-France en matière de harcèlement moral au travail, tant en conseil qu’en contentieux.
Le harcèlement moral peut avoir des conséquences importantes sur la santé, la carrière et la situation professionnelle. Il impose une approche rigoureuse : analyse factuelle, constitution des preuves, évaluation des risques, et définition d’une stratégie adaptée (amiable ou contentieuse).
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale, ou de compromettre l’avenir professionnel.
Il peut s’agir, par exemple, de :
dénigrement, humiliations, propos répétés,
isolement, mise à l’écart,
objectifs irréalistes, pression excessive,
retrait de missions, placardisation,
sanctions injustifiées ou menaces récurrentes.
Chaque situation doit être appréciée au cas par cas.
Accompagnement des salariés
Le cabinet assiste les salariés notamment pour :
qualifier juridiquement les faits et apprécier les options,
organiser la constitution du dossier (échanges, attestations, éléments médicaux, etc.),
agir auprès de l’employeur (alertes, demandes de mesures, échanges contradictoires),
envisager une négociation ou une sortie sécurisée,
saisir le conseil de prud’hommes et solliciter les réparations appropriées.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet accompagne également les employeurs afin de :
sécuriser le traitement des alertes internes,
cadrer les mesures conservatoires et l’organisation du travail,
conduire ou encadrer une démarche d’enquête interne,
limiter le risque contentieux et la responsabilité de l’entreprise,
assurer la défense en cas de procédure prud’homale.
Contentieux prud’homal et stratégie
Le cabinet intervient devant les juridictions compétentes à Paris et en Île-de-France, notamment en cas de :
demande de dommages et intérêts liée au harcèlement,
contestation d’une rupture du contrat (prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement),
contestation de sanctions disciplinaires,
litiges liés à la santé au travail.
L’accompagnement inclut la préparation du dossier, l’analyse des preuves et la stratégie de procédure.
