AvocatS en CONTENTIEUX IMMOBILIER à Paris 5ème
Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne les particuliers et les professionnels à Paris et en Île-de-France en contentieux immobiliers, tant en conseil qu’en procédure devant le tribunal judiciaire.
Les litiges immobiliers présentent des enjeux patrimoniaux importants et supposent une maîtrise rigoureuse des règles civiles, contractuelles et procédurales applicables.
Qu’est-ce que le contentieux immobilier ?
Le contentieux immobilier regroupe l’ensemble des litiges relatifs :
à la propriété d’un bien,
à sa jouissance,
à son occupation,
ou à sa transmission.
Il peut concerner aussi bien des particuliers que des professionnels.
Principaux litiges immobiliers traités
Le cabinet intervient notamment en cas de :
litiges entre bailleur et locataire,
contestation liée à une vente immobilière,
conflits de copropriété,
troubles de voisinage,
désaccords relatifs à l’occupation ou à l’usage d’un bien.
Chaque dossier nécessite une analyse précise des actes, des faits et de la jurisprudence applicable.
Procédure et juridiction compétente
Les contentieux immobiliers relèvent principalement du tribunal judiciaire.
L’ accompagnement comprend :
l’analyse de la recevabilité et des délais,
la constitution du dossier probatoire,
la définition de la stratégie contentieuse,
la représentation devant la juridiction compétente.
