AVOCATS EN DROIT DES SUCCESSIONS, GESTION DE SUCCESSION, PARTAGE, INDIVISION ET LITIGES ENTRE HERITIERS

Le droit des successions est l’un des domaines les plus techniques du droit civil. Dès l’ouverture de la succession, les héritiers doivent prendre des décisions importantes : évaluation des biens, déclaration de succession, gestion de l’indivision, contestation d’un testament, partage amiable ou judiciaire.
Notre cabinet d’avocats, compétent en droit des successions, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits et sécuriser l’ensemble des opérations successorales.

L’ ouverture de la succession, démarches, notaire, héritiers, patrimoine

Lors du décès, la succession s’ouvre automatiquement.

Le notaire établit l’acte de notoriété, identifie les héritiers, dresse l’inventaire du patrimoine et calcule les droits de succession.
Cependant, de nombreux litiges apparaissent dès cette première étape.

Notre cabinet intervient pour contester l’inventaire ou la valorisation des biens, vérifier l’existence de comptes bancaires, donations, assurances-vie, défendre un héritier écarté ou insuffisamment informé, accompagner les indivisaires dans leurs décisions.

Nous sécurisons toute la procédure pour éviter oublis ou atteintes à la réserve héréditaire.

L’indivision successorale : source fréquente de blocages entre héritiers

Avant le partage, les héritiers sont en indic-vision successorale. Ce régime impose des décisions collectives, ce qui provoque souvent des tensions familiales telles que désaccord sur la gestion d’un bien immobilier, occupation par un seul héritier, refus de signer une vente, impossibilité de payer les charges, conflit avec le notaire.

Notre cabinet accompagne les héritiers pour organiser la gestion de l’indivision, prévenir les abus et les blocages, obtenir une autorisation judiciaire en cas de refus, sortir de l’indivision par voie amiable ou contentieuse.

Rappel essentiel : “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision” (article 815 du Code civil).

​​​​​​​Partage de succession : partage amiable, partage judiciaire, calcul des lots

Le partage consiste à attribuer à chaque héritier la part successorale qui lui revient.
Il peut être amiable si tout le monde est d’accord ou judiciaire en cas de désaccord sur la valeur des biens.

Notre cabinet intervient pour contester l’évaluation d’un bien immobilier, vérifier les donations antérieures, défendre un héritier lésé dans la constitution des lots, réclamer une indemnité d’occupation, demander la désignation d’un expert ou d’un notaire par le tribunal.

Nous veillons à ce que chaque héritier reçoive une part juste et équilibrée.

​​​​​​​Contestation d’un testament pour nullité, insanité d’esprit, captation d’héritage

Les testaments sont fréquemment à l’origine de litiges successoraux.
Un testament peut être contesté notamment en cas

• de suspicion d’insanité d'esprit,

• de pressions exercées sur le défunt (captation d’héritage),

• de conditions de forme non respectées,

• d'atteinte à la réserve héréditaire,

• d'incohérences dans les volontés du défunt.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans les actions en nullité du testament,  en réduction pour rétablir la réserve des héritiers...
Nous protégeons les héritiers contre toute tentative de manipulation ou de spoliation.

Donations, assurance-vie et rapport à succession : un enjeu essentiel pour l’équilibre entre héritiers

Les donations antérieures et les avantages matrimoniaux peuvent modifier l’équilibre de la succession.
Notre cabinet analyse chaque opération pour déterminer si la donation doit être rapportée, si la réserve héréditaire a été respectée, si un héritier a été favorisé de manière abusive...

Nous défendons l’équité et le respect strict des règles successorales.

Litiges successoraux, héritier bloquant, abus, détournement, gestion de conflit

Les conflits entre héritiers sont fréquents :

• blocage d’un héritier refusant tout partage,

• détournement d’argent par procuration,

• vente dissimulée d’un bien,

• refus de communiquer les documents,

• mésentente avec le notaire.

Notre cabinet agit rapidement pour engager une procédure devant le tribunal judiciaire, sécuriser la preuve, débloquer l’indivision, protéger un héritier vulnérable.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions ?

Le droit des successions est un domaine sensible où les enjeux financiers sont souvent très importants.
Nous apportons :

• une expertise juridique complète,

• une défense personnalisée,

• une stratégie efficace en cas de litige,

• un accompagnement dans les relations avec le notaire et les autres héritiers.

Le cabinet : expertise – conseil – défense

Notre cabinet accompagne dans toute la France les héritiers, les légataires, le conjoint survivant et les indivisaires dans toutes les problématiques liées aux successions.
Réactifs, expérimentés et disponibles, nous mettons en place une stratégie adaptée à chaque situation familiale ou patrimoniale.