Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
AVOCAT INSTALLE À PARIS 5 EME EN DROIT DE LA SECURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE POUR EMPLOYEURS : EXPERTISE URSSAF, CPAM, AT/MP ET CONFORMITE SOCIALE
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE installé à Paris 5ème accompagne les employeurs, les entreprises, les travailleurs indépendants, les professions libérales dans l’ensemble des litiges et des démarches liés aux cotisations sociales, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à l'invalidité et aux contentieux devant la CPAM, la CARSAT, la MSA, ou l'URSSAF.
Nous intervenons en conseil, en prévention, en régularisation, et en défense lors des contrôles, des redressements, des recours amiables et des procédures contentieuses.
Contrôle, redressement et contestation URSSAF
Les contrôles URSSAF constituent l’une des principales sources de risques financiers.
Une omission, un traitement inadapté des cotisations ou une mauvaise qualification du contrat de travail peuvent entraîner un redressement assorti de majorations et pénalités.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE assiste les employeurs à chaque étape des contrôles URSSAF.
Nous pouvons réaliser un audit social préventif, une vérification des pratiques de rémunération et d'avantages en nature, valider la conformité des exonérations et réductions de charges.
Pendant le contrôle URSSAF, nous vous assistons dans vos échanges avec l’inspecteur, analysons les demandes et les justificatifs apportés.
Après le contrôle, nous vous accompagnons dans la réponse à la lettre d'observation, le recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et la procédure devant le Tribunal judiciaire Pôle social.
Nos stratégies reposent sur une analyse technique des textes, circulaires, barèmes, tolérances administratives et jurisprudences applicables.
Sécurisation des démarches de l’employeur : arrêts maladie, IJSS
Les arrêts maladie, les indemnisations journalières (IJSS) constituent un risque important pour l’entreprise, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de contrôle de l’arrêt (contre-visite médicale), d’obligation de sécurité et de coût social.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE accompagne les entreprises confrontées à des arrêts de travail répétés, prolongés ou injustifiés.
Les employeurs doivent composer avec des obligations strictes telles que le maintien de salaire selon la convention collective, l'interdiction de discrimination liée à l’état de santé, les obligations renforcées en matière de sécurité, l'organisation du retour du salarié...
Nous sécurisons l’ensemble de ces processus.
Notre objectif est d' éviter tout risque de contentieux prud’homal.
Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles et faute inexcusable de l'employeur
Les accidents du travail et les maladies professionnelles impactent directement le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise.
Une reconnaissance peut entraîner l'augmentation du taux AT/MP , le contentieux prud'homal et caractériser la faute inexcusable.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE accompagne les entreprises dans la prévention, la contestation, la défense de ces dossiers.
Le caractère professionnel d'un accident déclaré peut être contestable.
Les employeurs disposent de moyens d’action tels que les réserves motivées, les analyses de l’enquête de la CPAM, les incohérences dans les déclarations, les témoignages contradictoires.
Nous construisons une stratégie probatoire solide pour démontrer le caractère non professionnel de l'accident.
Les reconnaissances des maladies professionnelles peuvent coûter cher aux entreprises.
Nous intervenons sur les contestations liées aux tableaux des MP applicables, sur le dépassement des délais de déclaration.
La faute inexcusable expose l’employeur à une majoration de la rente une indemnisation intégrale des préjudices, des frais médicaux et à une responsabilité aggravée.
Nous intervenons pour démontrer les mesures de prévention mises en place, contester la faute inexcusable, limiter les condamnations, préparer les éléments probatoires, assister devant le Tribunal judiciaire:
Pourquoi choisir le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE pour la protection sociale des employeurs ?
Les employeurs font confiance au Cabinet Martin pour :
- une expertise transversale et pointue
- une parfaite connaissance des textes CSS
- une maîtrise approfondie des contentieux URSSAF / CPAM / ATMP
- une réactivité indispensable pour respecter les délais pour agir
- une analyse stratégique orientée entreprise
- des solutions de prévention pour éviter les litiges
- transparence des honoraires
1. Peut-on annuler un redressement URSSAF ?
Oui, si la procédure est irrégulière ou l’analyse erronée.
2. Le contrôle peut-il être contesté ?
Oui, par des observations contradictoires puis devant la CRA et le Tribunal.
3. Faut-il répondre à la lettre d’observations ?
Oui, c’est déterminant.
4. L’entreprise peut-elle obtenir des délais de paiement ?
Oui, devant l’URSSAF ou le Tribunal.
5. L’avocat peut-il intervenir en urgence ?
Oui, notamment en cas de mise en demeure imminente.
