Droit du travail
AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL, NOUS ASSURONS LA SECURISATION , LA CONFORMITE SOCIALE ET LA DEFENSE
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE accompagne quotidiennement les employeurs, PME, dirigeants, DRH, et chefs d’entreprise dans l’ensemble des problématiques liées au droit du travail.
Notre intervention s’inscrit dans une démarche globale : prévenir les risques, sécuriser les pratique RH, accompagner les décisions et défendre l'employeur.
Notre expertise permet aux entreprises d’agir avec sérénité dans un environnement juridique en constante évolution.
Conseil stratégique en droit du travail pour une sécurisation des relations contractuelles
Chaque relation de travail commence par un acte juridique : le contrat de travail.
Un contrat imprécis ou incomplet peut entraîner une requalification, des rappels de salaires, des indemnités, un contentieux prud’homal.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE intervient pour rédiger, adapter et valider l’ensemble des documents essentiels à la relation de travail tels que les CDI, les CDD, les clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité, de période d’essai, les conventions de forfait, les avenants au contrat de travail.
Nous accompagnons également les entreprises dans la mise en place de la durée du temps de travail, de la modulation, la gestion des heures supplémentaires, des conventions de forfaits, les astreintes, le contrôle du temps de travail …
Notre expertise permet aux employeurs de maitriser leurs obligations, de limiter les litiges et de renforcer leur conformité juridique.
Assistance dans la prévention, la sécurité et la conformité RH
La responsabilité de l’employeur est au cœur de la législation du travail.
La non-conformité peut entraîner des condamnations.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE accompagne les entreprises dans leurs obligations de prévention des risques professionnels (RPS, AT/MP, DUERP), de sécurité, de gestion des arrêts maladie et AT/MP, de conformité des pratiques RH et leurs procédures internes.
Nous réalisons des audits sociaux, permettant de détecter les risques, d’analyser les pratiques RH et de corriger en amont les non-conformités.
Accompagnement des entreprises dans la gestion des procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires sont une source très fréquente de litiges.
Chaque erreur peut rendre la sanction disciplinaire abusive.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE intervient pour qualifier la faute (simple, grave, lourde), analyser les preuves, sécuriser la procédure, rédiger les convocations aux entretiens ,anticiper les risques prud’homaux.
Nous accompagnons les employeurs dans toutes les situations sensibles telles que l'absentéisme, l'insubordination, les retards répétés, les manquements professionnels, le harcèlement, le non-respect des obligations de sécurité, les dégradations, les conflits sociaux...
Notre rôle est d'éviter les erreurs de procédure et de défendre les décisions des entreprises.
Sécuriser une procédure de licenciement souvent contestée
Le licenciement est la sanction la plus analysée par les juridictions prud’homales.
La mesure peut coûter très cher à l’entreprise (indemnités, dommages-intérêts, rappels de salaire).
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE sécurise les procédures de licenciement disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde), de licenciement non disciplinaire (insuffisance professionnelle ou résultats insuffisants, absence prolongée désorganisant l’entreprise, refus de modification du contrat, inaptitude suite à l'avis du médecin du travail), de licenciement économique (suppression ou transformation de poste, adaptation au marché, PSE, ruptures collectives, reclassement)
Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure : analyse, preuves, stratégies, entretiens, courriers, délais.
L'objectif est de vous accompagner dans une procédure juridiquement solide.
Défendre devant le Conseil de prud'hommes
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE représente les employeurs devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d’appel.
Nous intervenons dans les litiges suivants :
contestation de licenciement
harcèlement moral ou discrimination
heures supplémentaires et rappels de salaires
requalification CDD en CDI
prise d’acte, résiliation judiciaire
litiges liés aux ruptures conventionnelles
Notre défense repose sur une analyse détaillée du dossier, une stratégie probatoire, l'anticipation des arguments adverses, une démonstration juridique structurée.
Notre priorité est de protéger l'entreprise, ses décisions et sa réputation.
Accompagner l’employeur dans la gestion des relations collectives
Le dialogue social est devenu essentiel dans la vie de l’entreprise.
Le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE sécurise l'organisation et la gestion du CSE, l'organisation des élections professionnelles, des consultations obligatoires, la négociation des accords collectifs d'entreprise.
Nous intervenons également dans les contentieux liés à l’entrave, aux heures de délégation ou aux prérogatives du CSE.
Audit social, conformité et prévention des risques
Nous proposons des audits complets de conformité RH notamment en matière de classification, de rémunération, d'organisation du temps de travail, de prévention des risques prud’homaux.
À l’issue, l’entreprise reçoit un plan d'action concret permettant de réduire les risques et de mettre à jour les documents obligatoires .
Sécurisez vos décisions RH
Pour prévenir les risques, sécuriser vos procédures et protéger votre entreprise, contactez le Cabinet MARTIN LAVIOLETTE Avocats, en droit du travail pour employeur.
