Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne salariés et employeurs à Paris et en Île-de-France en matière de faute inexcusable de l’employeur, tant en conseil qu’en contentieux de la sécurité sociale.
La faute inexcusable constitue un contentieux technique, à forts enjeux humains et financiers, étroitement lié aux accidents du travail et maladies professionnelles. Elle suppose une analyse rigoureuse des faits, des obligations de sécurité et des éléments de preuve.
Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur :
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur.
Sa reconnaissance permet une indemnisation complémentaire du salarié au-delà de la réparation forfaitaire AT/MP.
Lien entre accident du travail, maladie professionnelle et faute inexcusable
La faute inexcusable est invoquée à la suite :
d’un accident du travail reconnu,
ou d’une maladie professionnelle reconnue.
Elle suppose donc, en amont, la reconnaissance du caractère professionnel de l’atteinte à la santé.
Les deux contentieux sont étroitement liés et doivent être traités de manière coordonnée.
Accompagnement des salariés
Le cabinet assiste les salariés pour :
analyser les circonstances de l’accident ou de la maladie,
établir la connaissance du risque par l’employeur,
constituer un dossier probatoire solide (documents, attestations, éléments médicaux),
engager l’action en reconnaissance de la faute inexcusable,
solliciter la majoration de rente et la réparation des préjudices personnels.
L’objectif est d’obtenir une réparation conforme à l’ampleur du préjudice subi.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet accompagne également les employeurs afin de :
analyser les conditions de travail et les mesures de prévention mises en place,
contester la caractérisation de la faute inexcusable,
évaluer les risques financiers,
assurer la défense devant les juridictions sociales.
L’enjeu est de limiter l’exposition financière et de sécuriser la gestion du risque professionnel.
Indemnisation et conséquences de la faute inexcusable
La reconnaissance de la faute inexcusable peut entraîner :
la majoration de la rente ou du capital versé au salarié,
l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice moral, déficit fonctionnel, etc.),
des conséquences financières importantes pour l’employeur.
Chaque poste de préjudice doit être analysé et chiffré avec précision.
Contentieux et juridictions compétentes
Le cabinet intervient devant le pôle social du tribunal judiciaire, à Paris et en Île-de-France.
L’intervention comprend :
l’analyse de la recevabilité de l’action,
la structuration juridique et factuelle du dossier,
la rédaction des conclusions,
la représentation devant la juridiction compétente.
