Avocat contentieux CPAM à Paris
Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne assurés et employeurs à Paris et en Île-de-France dans le cadre des contentieux avec la CPAM, tant en conseil qu’en procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Les litiges CPAM sont techniques, fortement encadrés par des délais et des procédures spécifiques. Une erreur ou un retard peut entraîner la perte de droits. Une analyse juridique rigoureuse est donc essentielle dès l’origine du différend.
Qu’est-ce qu’un contentieux CPAM ?
Un contentieux CPAM naît d’un désaccord entre un assuré ou un employeur et la caisse primaire d’assurance maladie, notamment à propos :
d’un refus de prise en charge,
d’une reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
d’une rechute,
d’un taux d’incapacité permanente (IPP),
d’un indu ou d’une récupération de prestations,
d’une décision médicale ou administrative contestée.
Ces litiges relèvent de la sécurité sociale et obéissent à une procédure autonome.
Contentieux CPAM et assurés
Le cabinet assiste les assurés notamment en cas de :
refus de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
contestation d’une décision médicale,
désaccord sur le taux d’incapacité permanente,
suspension ou suppression de prestations,
demande de remboursement d’un indu.
L’accompagnement vise à sécuriser les recours, préserver les droits sociaux et obtenir une décision conforme à la situation réelle.
Contentieux CPAM et employeurs
Le cabinet accompagne les employeurs pour :
contester la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
formuler et structurer des réserves,
contester les conséquences financières d’une décision CPAM,
défendre les intérêts de l’entreprise devant les juridictions sociales.
Les enjeux portent notamment sur le taux de cotisation AT/MP et la gestion du risque professionnel.
Procédure et recours contre la CPAM
Les décisions de la CPAM peuvent faire l’objet :
d’un recours préalable devant les instances compétentes,
puis, en cas d’échec, d’un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Ces procédures sont strictement encadrées par des délais impératifs.
Le cabinet intervient à chaque étape afin de sécuriser la recevabilité et la stratégie du recours.
Contentieux médical et expertise
Certains litiges impliquent des appréciations médicales (taux d’incapacité, consolidation, rechute).
Le cabinet assiste ses clients dans :
l’analyse des rapports médicaux,
la contestation des conclusions,
la préparation et le suivi des expertises judiciaires.
Pourquoi consulter un avocat en contentieux CPAM à Paris ?
Le contentieux CPAM suppose :
une parfaite connaissance des règles de sécurité sociale,
la maîtrise des délais et procédures,
une articulation avec le droit du travail lorsque nécessaire.
L’intervention d’un avocat permet d’éviter les erreurs procédurales et de défendre efficacement les intérêts en jeu.
Questions fréquentes sur le contentieux CPAM
Peut-on contester une décision de la CPAM ?
Oui. Les décisions de la CPAM peuvent être contestées selon une procédure spécifique et dans des délais stricts devant les juridictions compétentes.
Quels sont les délais pour agir contre la CPAM ?
Les délais varient selon la nature de la décision contestée. Une analyse rapide est indispensable afin de préserver la recevabilité du recours.
Un employeur peut-il contester une décision CPAM ?
Oui. L’employeur peut contester notamment la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et ses conséquences financières.
Une expertise médicale est-elle possible ?
Oui. Certains litiges nécessitent une expertise médicale afin d’évaluer l’état de santé, le taux d’incapacité ou les conséquences professionnelles.
Faut-il obligatoirement saisir le tribunal ?
Un recours préalable est généralement requis avant toute saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
Contact – Avocat contentieux CPAM à Paris
Pour toute question ou prise de rendez-vous concernant un litige avec la CPAM, le cabinet Martin Laviolette Avocats vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.
