Avocats accident du travail et maladie professionnelle à Paris
Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne salariés et employeurs à Paris et en Île-de-France en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, tant en conseil qu’en contentieux de la sécurité sociale.
Les litiges AT/MP impliquent des enjeux humains, professionnels et financiers importants. Ils obéissent à des règles procédurales spécifiques, avec des délais stricts et des mécanismes de preuve particuliers. Une analyse rigoureuse de la situation est essentielle pour définir la stratégie adaptée.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’il entraîne une lésion corporelle ou psychique.
Peuvent notamment relever de la qualification d’accident du travail :
un accident sur le lieu et le temps de travail,
un accident de trajet,
un malaise ou un trouble psychique survenu au travail,
un événement soudain à l’origine d’une atteinte à la santé.
La reconnaissance par la CPAM n’est pas automatique et peut faire l’objet d’une contestation.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une affection résultant de l’exposition habituelle à un risque professionnel. Elle peut être reconnue :
lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles,
ou hors tableau, sous certaines conditions, après expertise et procédure spécifique.
La procédure de reconnaissance est souvent longue et technique, et donne lieu à de nombreux contentieux.
Accompagnement des salariés
Le cabinet assiste les salariés notamment pour :
la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
la contestation d’un refus de prise en charge par la CPAM,
la gestion des réserves émises par l’employeur,
la reconnaissance d’une rechute,
la contestation du taux d’incapacité permanente (IPP),
l’évaluation des conséquences professionnelles et financières.
L’objectif est de sécuriser les droits du salarié et d’obtenir une reconnaissance conforme à la réalité de la situation.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet accompagne également les employeurs afin de :
analyser les circonstances de l’accident ou de la maladie,
formuler et encadrer des réserves motivées,
contester une décision de prise en charge,
limiter l’impact financier sur le taux de cotisation AT/MP,
assurer la défense devant les juridictions sociales.
Contentieux AT/MP et juridictions compétentes
Le cabinet intervient devant le pôle social du tribunal judiciaire, à Paris et en Île-de-France, notamment en cas de :
contestation d’une décision de la CPAM,
litige relatif au caractère professionnel de l’accident ou de la maladie,
contestation du taux d’incapacité,
conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail.
Pourquoi consulter un avocat en cas d’AT/MP à Paris ?
Les dossiers AT/MP supposent une parfaite maîtrise:
des règles de preuve,
des délais de recours,
des interactions entre droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Le recours à un avocat permet de sécuriser la procédure et de défendre efficacement les intérêts en jeu, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Questions fréquentes sur Accident du travail / Maladie professionnelle
Comment faire reconnaître un accident du travail ?
La reconnaissance suppose une déclaration dans les délais et l’examen des circonstances par la CPAM. En cas de refus ou de contestation, un recours est possible devant les juridictions compétentes.
Peut-on contester une décision de la CPAM ?
Oui. Les décisions de la CPAM relatives à la prise en charge, à la rechute ou au taux d’incapacité peuvent être contestées selon une procédure spécifique et des délais stricts.
Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
L’accident du travail résulte d’un événement soudain, tandis que la maladie professionnelle découle d’une exposition prolongée à un risque professionnel.
Un employeur peut-il contester un accident du travail ?
Oui. L’employeur peut émettre des réserves motivées et contester la décision de prise en charge devant les juridictions sociales.
Quelles conséquences financières peut avoir un AT/MP ?
Les conséquences peuvent concerner les prestations du salarié, le taux d’incapacité, ainsi que le taux de cotisation AT/MP pour l’employeur.
Contact – Avocats accident du travail et maladie professionnelle à Paris
Pour toute question ou prise de rendez-vous concernant un accident du travail ou une maladie professionnelle, le cabinet Martin Laviolette Avocats vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.
