Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne maîtres d’ouvrage, particuliers et professionnels à Paris et en Île-de-France confrontés à des malfaçons et désordres de construction, tant en conseil qu’en contentieux judiciaire.
Les malfaçons peuvent affecter la qualité, la conformité ou la solidité d’un ouvrage et générer des préjudices importants. Leur traitement suppose une analyse juridique et technique rigoureuse, dans le respect de délais stricts.
Qu’est-ce qu’une malfaçon en construction ?
Une malfaçon correspond à une mauvaise exécution des travaux ou à une non-conformité aux règles de l’art, aux normes techniques ou aux stipulations contractuelles.
Elle peut concerner notamment :
des défauts de finition,
des non-conformités aux plans ou au devis,
des défauts d’isolation ou d’étanchéité,
des désordres affectant les équipements,
des atteintes à la solidité ou à l’usage de l’ouvrage.
La qualification juridique de la malfaçon conditionne le régime de responsabilité applicable.
Différence entre malfaçon et désordre relevant des garanties légales
Toutes les malfaçons ne relèvent pas des mêmes garanties.
Selon leur gravité et leur moment d’apparition, les désordres peuvent relever :
de la garantie de parfait achèvement,
de la garantie biennale,
de la responsabilité décennale,
ou de la responsabilité contractuelle de droit commun.
Une analyse précise est indispensable pour identifier le fondement juridique pertinent et les délais applicables.
Réception des travaux et réserves
La réception des travaux est une étape clé.
Les malfaçons apparentes doivent en principe être signalées lors de la réception ou dans les délais légaux.
Le cabinet accompagne ses clients pour :
formuler des réserves,
organiser la constatation des désordres,
préserver les droits avant expiration des délais,
sécuriser la suite de la procédure.
Expertise et preuve des malfaçons
Les litiges liés aux malfaçons nécessitent fréquemment une expertise, amiable ou judiciaire, afin de :
identifier l’origine des désordres,
déterminer les responsabilités,
chiffrer les travaux de reprise.
Le cabinet intervient pour solliciter et suivre une expertise, assister le client lors des opérations et exploiter le rapport dans le cadre du contentieux.
Procédure judiciaire et réparation des préjudices
En l’absence de résolution amiable, une action judiciaire peut être engagée afin d’obtenir :
la reprise des travaux,
la réparation des préjudices,
l’indemnisation des conséquences financières subies.
Le cabinet assure la représentation de ses clients devant le tribunal judiciaire et coordonne les actions contre les entreprises et leurs assureurs.
