Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne copropriétaires, syndics et syndicats de copropriété à Paris et en Île-de-France en matière de droit de la copropriété, tant en conseil qu’en contentieux judiciaire.

Le droit de la copropriété obéit à des règles spécifiques issues de la loi et de la jurisprudence. Les litiges sont fréquents et peuvent concerner tant la gestion de l’immeuble que les relations entre copropriétaires. Une analyse juridique rigoureuse est indispensable pour sécuriser les décisions et défendre les intérêts en jeu.

Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété régit l’organisation et le fonctionnement des immeubles soumis au statut de la copropriété, notamment :

• les droits et obligations des copropriétaires,

• le rôle et les missions du syndic,

• le fonctionnement de l’assemblée générale,

• la gestion des parties communes et privatives,

• la répartition et le recouvrement des charges.

Ces règles sont strictement encadrées et sources de nombreux contentieux.

Contentieux de la copropriété

Le cabinet intervient notamment en cas de :

• contestation de décisions d’assemblée générale,

• litiges relatifs aux charges de copropriété,

• conflits avec le syndic,

• désordres affectant les parties communes,

• travaux irréguliers ou non autorisés,

• troubles de voisinage en copropriété.

Chaque situation nécessite une analyse précise des documents (règlement de copropriété, procès-verbaux, contrats).

Accompagnement des copropriétaires

Le cabinet assiste les copropriétaires pour :

• analyser la régularité des décisions d’assemblée générale,

• engager une action en annulation,

• défendre leurs droits face au syndic ou aux autres copropriétaires,

• obtenir la réalisation de travaux nécessaires,

• contester des charges ou leur répartition.

Accompagnement des syndics et syndicats de copropriété

Le cabinet accompagne également les syndics et syndicats de copropriété afin de :

• sécuriser les décisions collectives,

• défendre les intérêts du syndicat,

• gérer les contentieux liés à la copropriété,

• assurer la représentation devant les juridictions compétentes.

Procédure judiciaire et juridictions compétentes

Les litiges en matière de copropriété relèvent principalement du tribunal judiciaire.

Le cabinet intervient à chaque étape :

• analyse de la recevabilité et des délais,

• constitution du dossier,

• rédaction des actes et conclusions,

• représentation devant la juridiction compétente.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété à Paris ?

Les règles applicables en copropriété sont techniques et les enjeux patrimoniaux souvent importants.
Le recours à un avocat permet de :

• sécuriser les décisions,

• éviter les nullités,

• défendre efficacement les intérêts des copropriétaires ou du syndicat,

• prévenir les contentieux durables.