Honoraires du cabinet d’avocats Martin Laviolette Avocats à Paris

Le cabinet Martin Laviolette Avocats, cabinet d’avocats situé à Paris 5, applique une politique d’honoraires fondée sur la transparence, la prévisibilité et la maîtrise des coûts.
L’objectif est de permettre à chaque client — particulier, employeur ou entreprise — d’anticiper précisément le coût de son accompagnement juridique, dès le début de la relation.

Toutes les interventions du cabinet, qu’elles relèvent du droit du travail pour les employeurs, du contentieux URSSAF, du droit immobilier, du droit de l’urbanisme, des transactions immobilières ou du droit des successions, font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Cette convention précise :

  • la mission confiée au cabinet,

  • les modalités de calcul des honoraires,

  • les frais et débours éventuels,

  • ainsi que le coût prévisible de l’intervention,
    afin d’offrir au client un cadre financier sécurisé, clair et compréhensible.

Les modes de facturation proposés

L’honoraire forfaitaire

L’honoraire forfaitaire est proposé lorsque la mission peut être définie précisément dès l’origine.
Il garantit au client un prix fixe et connu à l’avance, sans surprise.

Exemples de missions traitées au forfait :

  • rupture conventionnelle côté employeur,

  • réponse à une lettre d’observations URSSAF,

  • recours devant la Commission de recours amiable (CRA),

  • analyse ou rédaction d’un bail commercial,

  • analyse d’un permis de construire ou d’un refus de permis,

  • mise en demeure en matière de succession ou d’indivision.

L’honoraire au temps passé

L’honoraire au temps passé est utilisé lorsque le volume de travail ne peut être anticipé avec précision, notamment dans les dossiers complexes ou évolutifs.

Il s’applique notamment aux dossiers suivants :

  • contentieux prud’homal côté employeur,

  • contentieux URSSAF,

  • litiges immobiliers nécessitant une expertise judiciaire,

  • dossiers d’urbanisme complexes,

  • successions conflictuelles.

Les diligences accomplies sont détaillées et régulièrement communiquées au client, dans un souci constant de transparence et de suivi.


L’honoraire de résultat

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, l’honoraire de résultat ne peut intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe.

Il peut être proposé lorsque le dossier présente un enjeu financier significatif, notamment en cas de :

  • réduction ou annulation d’un redressement URSSAF,

  • obtention d’une indemnité d’éviction,

  • action en vices cachés immobiliers,

  • partage successoral ou règlement d’indivision,

  • licitation immobilière.

Les modalités de calcul de l’honoraire de résultat sont strictement encadrées et précisées dans la convention d’honoraires.


Les honoraires d’abonnement

Entreprises, dirigeants et services RH

Le cabinet Martin Laviolette Avocats propose des formules d’abonnement mensuel ou annuel, destinées aux entreprises, dirigeants et services de ressources humaines, souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique continu.

Ces forfaits peuvent notamment inclure :

  • réponses juridiques illimitées,

  • conseil RH et gestion disciplinaire,

  • assistance lors des contrôles URSSAF,

  • accompagnement du CSE et des relations collectives,

  • audit social,

  • mise à disposition de modèles juridiques personnalisés.

Ce dispositif permet aux entreprises de sécuriser leur gestion sociale et de disposer d’un interlocuteur juridique réactif au quotidien.


Frais et débours

Outre les honoraires, certains frais et débours peuvent être facturés lorsqu’ils sont nécessaires au traitement du dossier, notamment :

  • frais de commissaire de justice,

  • frais de greffe,

  • frais d’expertise,

  • timbres fiscaux,

  • frais de déplacement.

L’ensemble de ces frais est annoncé, expliqué et validé avec le client avant tout engagement.


Demande de devis et délais de réponse

Pour toute demande de devis, il est possible de transmettre au cabinet une description succincte de la problématique, de la situation concernée et du degré d’urgence.

Le cabinet Martin Laviolette Avocats s’engage à apporter une réponse rapide, généralement dans un délai de trois heures ouvrées, afin de permettre au client de prendre sa décision en toute sérénité.