Avocat licenciement abusif
à Paris

Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne employeurs et salariés à Paris et en Île-de-France en matière de licenciement abusif, tant en conseil qu’en contentieux.

Le licenciement est strictement encadré par le Code du travail. Une erreur de motif, de procédure ou d’appréciation peut entraîner la requalification du licenciement et des conséquences financières importantes. Le cabinet intervient afin d’analyser la situation, d’évaluer les risques et de définir la stratégie la plus adaptée.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il est prononcé sans cause réelle et sérieuse ou en violation des règles de procédure prévues par le Code du travail.

Peuvent notamment constituer un licenciement abusif :

  • l’absence ou l’insuffisance de motif,

  • une procédure irrégulière,

  • un licenciement disciplinaire disproportionné,

  • un licenciement fondé sur des faits inexacts,

  • une rupture dissimulant un motif illicite.

Accompagnement des salariés victimes d’un licenciement abusif

Le cabinet assiste les salariés pour :

  • analyser la régularité du licenciement,

  • évaluer les indemnités susceptibles d’être obtenues,

  • engager une contestation devant le conseil de prud’hommes,

  • négocier une issue transactionnelle lorsque cela est opportun.

Chaque dossier est examiné de manière approfondie afin d’apprécier les chances de succès et les enjeux financiers.


Sécurisation des procédures de licenciement pour les employeurs

Le cabinet accompagne également les employeurs afin de :

  • sécuriser la procédure de licenciement,

  • évaluer le risque prud’homal,

  • préparer la défense en cas de contentieux,

  • négocier une solution amiable.

L’objectif est de limiter l’exposition financière et les risques juridiques liés à la rupture du contrat de travail.


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Contentieux prud’homal et indemnisation

En cas de licenciement abusif, le salarié peut solliciter des indemnités devant le conseil de prud’hommes, dont le montant dépend notamment de l’ancienneté, de la situation professionnelle et du préjudice subi.

Le cabinet intervient devant les juridictions prud’homales à Paris et en Île-de-France, depuis l’introduction de l’instance jusqu’à son issue.


Pourquoi consulter un avocat en cas de licenciement abusif à Paris ?

Les délais de contestation sont stricts et la procédure prud’homale obéit à des règles précises.
À Paris, la pratique contentieuse impose une parfaite maîtrise des usages et des enjeux procéduraux.

Le recours à un avocat permet de :

  • sécuriser la démarche,

  • optimiser la stratégie contentieuse ou transactionnelle,

  • défendre efficacement les intérêts en jeu.


Contact – Avocat licenciement abusif à Paris

Pour toute question ou prise de rendez-vous concernant un licenciement abusif, le cabinet Martin Laviolette Avocats vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.

    DROIT DU TRAVAIL

    Rupture conventionnelle

    Questions fréquentes sur le licenciement abusif

    Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est-il abusif ?

    Oui. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire lorsque les faits invoqués sont inexistants, inexacts ou insuffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Le juge prud’homal apprécie la réalité et la pertinence du motif invoqué par l’employeur.


    Quel est le délai pour contester un licenciement abusif ?

    Le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes. Passé ce délai, l’action est irrecevable. Il est donc essentiel d’agir rapidement afin de préserver ses droits.


    Quelles indemnités peut obtenir un salarié en cas de licenciement abusif ?

    En cas de licenciement abusif, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts dont le montant dépend notamment de son ancienneté, de la taille de l’entreprise et du préjudice subi, conformément au barème applicable. D’autres indemnités peuvent également être sollicitées selon la situation (indemnité de licenciement, préavis, congés payés).


    Une erreur de procédure rend-elle le licenciement abusif ?

    Une irrégularité de procédure ne rend pas automatiquement le licenciement abusif, mais elle peut ouvrir droit à une indemnité spécifique. En revanche, lorsque l’irrégularité est liée au fond du licenciement ou dissimule une absence de cause réelle et sérieuse, la rupture peut être requalifiée en licenciement abusif.


    Faut-il obligatoirement saisir le conseil de prud’hommes ?

    La saisine du conseil de prud’hommes n’est pas toujours obligatoire. Une négociation ou une transaction peut être envisagée lorsque cela est dans l’intérêt des parties. Toutefois, en l’absence d’accord amiable, la voie prud’homale reste le recours nécessaire pour faire valoir ses droits.