TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF : réunions tardives, mails, télétravail… où est la limite?
Brouillon -Le temps de travail effectif ne se limite pas à la présence physique au bureau.
Cette notion est aujourd’hui au cœur de nombreux litiges, notamment avec le développement du télétravail.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Il s’agit du temps pendant lequel le salarié :
est à la disposition de l’employeur,
se conforme à ses directives,
ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
Cette définition inclut des situations parfois sous-estimées.
Exemples fréquemment contestés
Peuvent constituer du temps de travail effectif :
des réunions organisées tôt le matin ou tard le soir,
des sollicitations régulières par courriel ou téléphone,
des connexions à distance imposées,
certaines périodes d’astreinte.
Chaque situation doit être analysée concrètement.
Le risque pour l’employeur
Une mauvaise qualification du temps de travail peut entraîner :
des rappels de salaire,
des dommages et intérêts,
une remise en cause globale de l’organisation du travail.
Le fait que ces pratiques soient « habituelles » ou « acceptées » ne suffit pas à les sécuriser juridiquement.
La frontière entre disponibilité et temps de travail doit être clairement définie.
Besoin d’un accompagnement ?
Le cabinet accompagne les employeurs dans la sécurisation de leurs pratiques RH et la prévention des litiges liés au temps de travail.
