HEURES SUPPLEMENTAIRES : quand commencent-elles et comment éviter les litiges ?

Les heures supplémentaires constituent un point de tension fréquent entre employeurs et salariés.
Elles sont également au cœur de nombreux contentieux.

Quand commence une heure supplémentaire ?

Toute heure accomplie au-delà de 35 heures par semaine constitue une heure supplémentaire pour un salarié à temps complet.

Peu importe que :

• l’employeur n’ait pas donné d’ordre écrit,

• le dépassement soit habituel,

• le salarié ait pris l’initiative de rester.

Dès lors que le travail est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, il peut être qualifié d’heure supplémentaire.

Faut-il une autorisation écrite ?

Non, pas nécessairement.
Une autorisation implicite peut être retenue lorsque l’employeur :

• connaissait les horaires réalisés,

• n’a pas réagi,

• bénéficiait du travail effectué.

C’est précisément sur ce point que naissent les litiges.

Comment éviter les conflits ?

Pour sécuriser la situation, l’employeur doit :

• fixer des règles claires,

• contrôler les horaires,

• refuser explicitement les dépassements non autorisés,

• formaliser les compensations.

Une absence de cadre profite rarement à l’entreprise en cas de contentieux.

Les heures supplémentaires mal gérées peuvent coûter cher, même plusieurs années après.

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Le cabinet accompagne les employeurs dans la sécurisation de leurs pratiques RH et la prévention des litiges liés au temps de travail.