COMMENT SECURISER LA DUREE DE TRAVAIL : les bonnes pratiques

Beaucoup d’entreprises fonctionnent sur des habitudes informelles : horaires « souples », arrangements oraux, tolérances implicites.
Ces pratiques peuvent devenir des sources de contentieux.
C'est la raison pour laquelle, il convient par écrit de

• Définir clairement la durée du travail applicable (35h, modulation, forfait, temps partiel…)

• Identifier les populations à risque (cadres, commerciaux, télétravailleurs)

• Formaliser les règles (contrats, avenants, notes internes)

• Former les managers à la gestion du temps de travail

L’objectif n’est pas de rigidifier l’organisation, mais de lui permettre de se défendre, en cas de contentieux. 

En cas de litige, l'employeur doit être en mesure de répondre aux éléments produits par le salarié.
Sans système de suivi de la durée du travail, la discussion est perdue d’avance.

Outils possibles

• Badgeuse ou pointeuse

• Logiciel de suivi du temps

• Tableaux déclaratifs validés régulièrement

• Suivi spécifique pour le télétravail

La traçabilité doit être objective, vérifiable et conservée.

Poser des règles internes claires et opposables

Les règles de durée du travail ne doivent jamais être implicites.

Elles doivent être fixées clairement, notamment s'agissant:

• des horaires collectifs

• des règles sur les heures supplémentaires

• du repos quotidien et hebdomadaire

• du droit à la déconnexion

• des conditions du télétravail

• du fonctionnement des forfaits-jours

Ces règles doivent figurer dans le règlement intérieur, les notes de service, les accords collectifs,les contrats de travail.

Ce sont ces documents qui protègent l'employeur. 

Réaliser un audit juridique de la durée du travail

Un audit permet de :

• identifier les non-conformités

• sécuriser les contrats existants

• corriger les pratiques managériales à risque

• anticiper un contrôle de l’inspection du travail

L’audit est un investissement de prévention. 

Vous souhaitez sécuriser votre organisation avant qu’un litige ne survienne ? Vous avez un doute sur vos pratiques actuelles ?

Prenez contact pour un audit de votre durée du travail.