35 HEURES DE TRAVAIL : ce que dit vraiment la loi (et ce que beaucoup d’employeurs ignorent) 

La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet.
Cette règle, pourtant bien connue, est souvent mal comprise, ce qui expose de nombreux employeurs à des risques juridiques importants.

35 heures : une durée légale, pas une durée maximale

Contrairement à une idée reçue, la durée légale de 35 heures n’est pas un plafond absolu.
Elle constitue un seuil de référence, au-delà duquel les heures effectuées deviennent des heures supplémentaires.

Ces heures doivent être :

• soit payées avec une majoration,

• soit compensées par un repos, selon les règles applicables.

Ignorer ce mécanisme expose l’entreprise à des rappels de salaire parfois conséquents.

Pourquoi cette confusion est dangereuse ?

De nombreux employeurs considèrent encore que :

• les dépassements horaires « font partie du poste »,

• l’engagement professionnel justifie une amplitude élevée,

• l’absence de réclamation vaut acceptation.

Ces raisonnements sont juridiquement faux.
En cas de litige, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, même en l’absence de protestation du salarié.

Anticiper pour sécuriser

La maîtrise de la durée du travail suppose :

• une organisation claire,

• une traçabilité des horaires,

• des règles internes compréhensibles.

 Une gestion approximative de la durée du travail est l’une des premières causes de contentieux prud’homal.

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Le cabinet accompagne les employeurs dans la sécurisation de leurs pratiques RH et la prévention des litiges liés au temps de travail.