Analyses juridiques en droit du travail pour employeurs : licenciement, CSE, télétravail, organisation du travail et sécurisation des décisions d’entreprise.
Le télétravail s’est durablement installé dans les entreprises.Pourtant, de nombreux employeurs souhaitent aujourd’hui rééquilibrer l’organisation du travail et réintroduire davantage de présence sur site.Cette évolution soulève une question importante. Jusqu’où l’employeur...
Projet de réorganisation, transformation interne, évolution des conditions de travail : une consultation du CSE mal anticipée peut retarder la décision de plusieurs mois.Un projet d’entreprise peut être suspendu ou...
Le délit d’entrave est régulièrement invoqué dans le cadre du dialogue social.Pourtant, dans la majorité des situations, le risque ne résulte pas d’une volonté délibérée de l’employeur, mais d’erreurs de...
Définition de l’insuffisance professionnelleL’insuffisance professionnelle correspond à l’incapacité objective et durable du salarié à exécuter correctement les missions qui lui sont confiées, sans faute disciplinaire.Les tribunaux imposent :des faits précis et...
PLU 2026 : ce que vous devez savoir avant de déposer votre projetAvant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, une question est devenue centrale en 2025-2026.Le...
Vous avez reçu un refus de permis de construire ou une opposition à déclaration préalable ?C’est une situation fréquente mais pas forcément définitive.En pratique, un refus n’est pas la fin de...
Inaptitude médicale : définition et enjeux pour l’employeur L'inaptitude est constatée exclusivement par le médecin du travail. Elle signifie que l’état de santé du salarié est incompatible avec son poste.Ces dossiers se présentent...
Les heures supplémentaires non payées, la gestion des forfait-jours, le temps de travail mal décompté, les charges de la preuve mal maîtrisée sont des risques financiers et sociaux.Les vraies bonnes pratiques Beaucoup...
Une succession bloquée est une situation fréquente et souvent mal vécue.Biens immobiliers invendables, comptes figés, tensions familiales, silence d’un héritier…Dans de nombreux cas, les héritiers ignorent qu’il existe des solutions juridiques...
Le temps de travail effectif ne se limite pas à la présence physique au bureau.Cette notion est aujourd’hui au cœur de nombreux litiges, notamment avec le développement du télétravail.Qu’est-ce que...
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