Le cabinet accompagne les employeurs à Paris et en Île-de-France en matière de droit de la protection sociale, tant en conseil qu’en contentieux.
Le droit de la protection sociale recouvre des règles spécifiques issues du droit de la sécurité sociale, avec des procédures particulières, des délais stricts et des enjeux financiers importants. Une analyse rigoureuse des situations et des décisions contestées est essentielle pour définir une stratégie adaptée.
Le droit de la protection sociale : champ d’intervention
Le droit de la protection sociale concerne notamment :
l’assurance maladie et maternité,
les accidents du travail et maladies professionnelles,
l’invalidité, l’incapacité et l’inaptitude,
les cotisations et contributions sociales,
les litiges avec les organismes sociaux (CPAM, URSSAF).
Ces matières relèvent de règles procédurales spécifiques et de juridictions spécialisées.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet accompagne les employeurs pour :
contester les décisions des organismes sociaux,
sécuriser la gestion des cotisations et déclarations sociales,
contester un redressement ou une mise en demeure de l’URSSAF,
gérer les conséquences sociales d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
assurer la défense devant les juridictions compétente
Contentieux de la sécurité sociale
Le cabinet intervient devant les juridictions compétentes, et notamment devant le pôle social du tribunal judiciaire, à Paris et en Île-de-France.
L’ intervention comprend :
l’analyse des décisions contestées,
la préparation et la structuration du dossier,
la rédaction des recours et conclusions,
la représentation devant les juridictions sociales.
