Avocats DEDIES EMPLOYEUR accident du travail et maladie professionnelle à Paris
Le cabinet accompagne les emplloyeurs à Paris et en Île-de-France en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, tant en conseil qu’en contentieux de la sécurité sociale.
Les litiges AT/MP impliquent des enjeux humains, professionnels et financiers importants. Ils obéissent à des règles procédurales spécifiques, avec des délais stricts et des mécanismes de preuve particuliers.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’il entraîne une lésion corporelle ou psychique.
Peuvent notamment relever de la qualification d’accident du travail :
un accident sur le lieu et le temps de travail,
un accident de trajet,
un malaise ou un trouble psychique survenu au travail,
un événement soudain à l’origine d’une atteinte à la santé.
La reconnaissance par la CPAM n’est pas automatique et peut faire l’objet d’une contestation.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une affection résultant de l’exposition habituelle à un risque professionnel. Elle peut être reconnue :
lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles,
ou hors tableau, sous certaines conditions, après expertise et procédure spécifique.
La procédure de reconnaissance est souvent longue et technique, et donne lieu à de nombreux contentieux.
Accompagnement des employeurs
Le cabinet accompagne également les employeurs afin de :
- analyser les circonstances de l’accident ou de la maladie,
- formuler et encadrer des réserves motivées,
- contester une décision de prise en charge,
- limiter l’impact financier sur le taux de cotisation AT/MP,
- assurer la défense devant les juridictions sociales.
Contentieux AT/MP et juridictions compétentes
Le cabinet intervient devant le pôle social du tribunal judiciaire, à Paris et en Île-de-France, notamment en cas de :
contestation d’une décision de la CPAM,
litige relatif au caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail.
Pourquoi consulter un avocat en cas d’AT/MP à Paris ?
Les dossiers AT/MP supposent une parfaite maîtrise:
des délais de recours,
des interactions entre droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Le recours à un avocat permet de sécuriser la procédure et de défendre efficacement les intérêts des employeurs.
Questions fréquentes des employeurs sur Accident du travail / Maladie professionnelle
L’employeur peut-il formuler des réserves lors d’un accident du travail ?
Oui. L’employeur peut émettre des réserves motivées au moment de la déclaration lorsqu’il existe des doutes sérieux sur les circonstances de l’accident ou son caractère professionnel.
Que se passe-t-il si la CPAM ne respecte pas la procédure contradictoire ?
Le non-respect de la procédure contradictoire peut permettre à l’employeur de contester la décision de prise en charge et d’en demander l’inopposabilité.
Une décision de la CPAM peut-elle être déclarée inopposable à l’employeur ?
Oui. Lorsque la procédure n’a pas été respectée ou que les droits de l’employeur n’ont pas été garantis, la décision peut être jugée inopposable à l’entreprise.
Quel impact un accident du travail peut-il avoir sur le taux AT/MP ?
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut augmenter le taux de cotisation AT/MP et
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Pour toute question ou prise de rendez-vous concernant un accident du travail ou une maladie professionnelle, le cabinet vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.
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