AvocatS DEDIES AUX EMPLOYEURS contentieux CPAM à Paris
Le cabinet Martin Laviolette Avocats accompagne les employeurs à Paris et en Île-de-France dans le cadre des contentieux avec la CPAM, tant en conseil qu’en procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Les litiges CPAM sont techniques, fortement encadrés par des délais et des procédures spécifiques.
Qu’est-ce qu’un contentieux CPAM ?
Un contentieux CPAM naît d’un désaccord entre l'employeur et la caisse primaire d’assurance maladie, notamment à propos :
d’une reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
d’une rechute,
d’un taux d’incapacité permanente (IPP),
d’une décision médicale ou administrative contestée.
Ces litiges relèvent de la sécurité sociale et obéissent à une procédure autonome.
Contentieux CPAM et employeurs
Le cabinet accompagne les employeurs pour :
contester la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
formuler et structurer des réserves,
contester les conséquences financières d’une décision CPAM,
défendre les intérêts de l’entreprise devant les juridictions sociales.
Les enjeux portent notamment sur le taux de cotisation AT/MP et la gestion du risque professionnel.
Procédure et recours contre la CPAM
Les décisions de la CPAM peuvent faire l’objet :
d’un recours préalable devant les instances compétentes,
puis, en cas d’échec, d’un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Ces procédures sont strictement encadrées par des délais impératifs.
Le cabinet intervient à chaque étape afin de sécuriser la recevabilité et la stratégie du recours.
Pourquoi consulter un avocat en contentieux CPAM à Paris ?
Le contentieux CPAM suppose :
une parfaite connaissance des règles de sécurité sociale,
la maîtrise des délais et procédures,
une articulation avec le droit du travail lorsque nécessaire.
Questions fréquentes des employeurs sur le contentieux CPAM
L’employeur peut-il contester une décision de la CPAM ?
Oui. L’employeur peut contester certaines décisions de la CPAM, notamment la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsqu’elles ont des conséquences sur son taux de cotisation ou sa responsabilité.
Quels sont les délais pour contester une décision de la CPAM ?
Les délais varient selon la nature de la décision et la procédure applicable. Une analyse est essentielle afin de préserver les droits de contestation de l’employeur.
Pourquoi contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’un AT/MP peut avoir un impact direct sur le coût du travail, le taux de cotisation AT/MP et la responsabilité potentielle de l’employeur, notamment en cas de faute inexcusable.
L’employeur peut-il accéder au dossier de la CPAM ?
Oui. L’employeur dispose de droits d’accès au dossier administratif afin de vérifier les éléments ayant conduit à la décision et préparer utilement sa défense.
Devant quelle juridiction se déroule le contentieux CPAM ?
Les litiges sont portés devant le pôle social du tribunal judiciaire, compétent pour statuer sur les contestations relatives à la sécurité sociale et aux décisions des organismes sociaux.
L’employeur doit-il être assisté par un avocat en contentieux CPAM ?
L’assistance d’un avocat permet de sécuriser la procédure, d’identifier les moyens de contestation pertinents et de défendre efficacement les intérêts de l’entreprise.
Contact – Avocat contentieux CPAM à Paris
Pour toute question ou prise de rendez-vous concernant un litige avec la CPAM, le cabinet Martin Laviolette Avocats vous invite à prendre contact afin d’étudier votre situation et déterminer les modalités d’accompagnement adaptées.
Les honoraires sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, en fonction de la nature du dossier et des diligences à accomplir.
Un devis préalable est communiqué au client et, après accord, une convention d’honoraires formalise les modalités d’intervention du cabinet.
Consultations au cabinet à Paris 5 ou en téléconsultation sécurisée
Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Paris 5 et propose également des téléconsultations confidentielles.
Les rendez-vous à distance sont organisés dans des conditions garantissant confidentialité et sécurité des échanges.
