Honoraires du cabinet Martin Laviolette Avocats à Paris – Transparence et devis préalable
Le cabinet Martin Laviolette Avocats, cabinet d’avocats situé à Paris 5 ème, applique une politique d’honoraires fondée sur la transparence, la prévisibilité et la maîtrise des coûts.
L’ objectif est de permettre à chaque client — particulier, employeur ou entreprise — d’anticiper précisément le coût de son accompagnement juridique, dès le début de la relation.
Toutes les interventions du cabinet, qu’elles relèvent du droit du travail pour les employeurs, du contentieux URSSAF, du droit immobilier, du droit de l’urbanisme, des transactions immobilières ou du droit des successions, font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Cette convention précise :
la mission confiée au cabinet,
les modalités de calcul des honoraires,
les frais et débours éventuels,
ainsi que le coût prévisible de l’intervention,
afin d’offrir au client un cadre financier sécurisé, clair et compréhensible.
Les modes de facturation proposés
L’honoraire forfaitaire : un prix fixe et garanti dès le départ
L’honoraire forfaitaire est proposé lorsque la mission peut être définie précisément dès l’origine.
Il garantit au client un prix fixe et connu à l’avance, sans surprise.
Exemples de missions traitées au forfait :
rupture conventionnelle côté employeur,
réponse à une lettre d’observations URSSAF,
recours devant la Commission de recours amiable (CRA),
analyse ou rédaction d’un bail commercial,
analyse d’un permis de construire ou d’un refus de permis,
mise en demeure en matière de succession ou d’indivision.
L’honoraire au temps passé : pour les dossiers complexes et évolutifs
L’ honoraire au temps passé est utilisé lorsque le volume de travail ne peut être anticipé avec précision, notamment dans les dossiers complexes ou évolutifs.
Il peut s’appliquer notamment aux dossiers suivants :
litiges immobiliers nécessitant une expertise judiciaire,
dossiers d’urbanisme complexes,
Les diligences accomplies sont détaillées et régulièrement communiquées au client, dans un souci constant de transparence et de suivi.
L’honoraire de résultat : en complément d'un honoraire fixe, sur dossiers à fort enjeu
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, l’honoraire de résultat ne peut intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe.
Il peut être proposé lorsque le dossier présente un enjeu financier significatif, notamment en cas de :
réduction ou annulation d’un redressement URSSAF,
obtention d’une indemnité d’éviction,
action en vices cachés immobiliers,
partage successoral ou règlement d’indivision,
licitation immobilière.
Les modalités de calcul de l’honoraire de résultat sont strictement encadrées et précisées dans la convention d’honoraires.
Les honoraires d’abonnement pour entreprises : accompagnement RH et social au quotidien
Le cabinet Martin Laviolette Avocats propose des formules d’abonnement mensuel ou annuel, destinées aux entreprises, dirigeants et services de ressources humaines, souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique continu.
Ces forfaits peuvent notamment inclure :
réponses juridiques illimitées,
conseil RH et gestion disciplinaire,
assistance lors des contrôles URSSAF,
accompagnement du CSE et des relations collectives,
audit social,
mise à disposition de modèles juridiques personnalisés.
Ce dispositif permet aux entreprises de sécuriser leur gestion sociale et de disposer d’un interlocuteur juridique réactif au quotidien.
Abonnement juridique RH à Paris et sur l'ensemble du territoire national, pour connaitre les tarifs et formules qui correspondent à votre situation, contactez le cabinet.
Frais et débours : ce qui peut s'ajouter aux honoraires
Outre les honoraires, certains frais et débours peuvent être facturés lorsqu’ils sont nécessaires au traitement du dossier, notamment :
frais de commissaire de justice,
frais de greffe,
frais d’expertise,
timbres fiscaux,
frais de déplacement.
L’ensemble de ces frais est annoncé, expliqué et validé avec le client avant tout engagement.
Demande de devis gratuit : comment obtenir une estimation de nos honoraires ?
Pour toute demande de devis, il est possible de transmettre au cabinet une description succincte de la problématique, de la situation concernée et du degré d’urgence.
Pour prendre rendez-vous ou demander un devis, contactez directement le cabinet au 06 08 94 46 20 ou utilisez notre formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
