Fils d'actualités juridiques

18/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP des éléments d’ameublement : les cahiers des charges publiés
18/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Recours aux drones pour la prévention des risques naturels et technologiques : la doctrine d’usage publiée
11/10/2023 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme / Environnement & qualité - Environnement
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
11/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté
10/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Plan Eau : le ministère dresse un bilan à six mois
04/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Nomenclature Iota : la rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques réintroduite
04/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP emballages et papiers fusionnées : un décret fixe les dispositions communes
28/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Déclinaison de la planification écologique dans les territoires avec le Tour de France de l'écologie
20/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié
20/09/2023 Environnement & qualité - Qualité
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants