Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
03/05/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Publication d'une ordonnance portant diverses modifications du Livre V du Code de l'énergie
22/04/2016 Environnement & qualité - Environnement
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
20/04/2016 Environnement & qualité - Qualité
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
20/04/2016 Environnement & qualité - Qualité
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
19/04/2016 Environnement & qualité - Qualité, Environnement
L’interdiction du MON810 reste applicable
14/04/2016 Environnement & qualité - Environnement
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
23/03/2016 Environnement & qualité - Environnement
Nouvelles prescriptions techniques pour les installations relevant de la rubrique 2760
23/03/2016 Environnement & qualité - Environnement
Le chlorpyriphos-éthyl dans le viseur de Stéphane Le Foll