Fils d'actualités juridiques

16/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
16/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux
13/06/2016 Environnement & qualité - Qualité / Civil - Immobilier / Affaires - Droit économique, Banque et finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
08/06/2016 Public - Informations professionnelles / Environnement & qualité - Informations professionnelles
Assises des énergies renouvelables
07/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
07/06/2016 Environnement & qualité - Environnement
L’économie circulaire gagne le secteur automobile