Fils d'actualités juridiques

11/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Biotek agriculture : l’agrément pour la certification en agriculture raisonnée est renouvelé
06/07/2016 Environnement & qualité - Environnement
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
06/07/2016 Public - Environnement / Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
04/07/2016 Public - Environnement / Civil - Responsabilité / Environnement & qualité - Environnement
Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un terrain après cessation d'une activité
01/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Refonte de la partie réglementaire du Code de la consommation
29/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles limites maximales de résidus de pesticides
24/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Résidus de pesticides : nouvelles LMR pour certaines substances actives
23/06/2016 Environnement & qualité - Environnement
Hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité et principe de sécurité juridique
22/06/2016 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Isolation extérieure et protection solaire : les dérogations au PLU précisées
22/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Échelles portables, escabeaux et marchepieds : normes NF de sécurité