Fils d'actualités juridiques

16/01/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : un cadre réglementaire en projet
10/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
09/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
08/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts
20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en passe d’être modifié
20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
12/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
06/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert