Fils d'actualités juridiques

11/07/2019 Tech&droit - Données / Pénal - Droit pénal spécial

PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique

09/07/2019 Tech&droit - Données

Haine en ligne : la PPL adoptée en séance publique, avec d'importantes modifications

05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction

04/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle

Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé

04/07/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises

Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces

03/07/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises

Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation

03/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle / Affaires - Immatériel

Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance

02/07/2019 Tech&droit - Données

Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so

28/06/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle