Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
Transport - Douane
05/09/2018
La condition de délai de la déclaration s’agissant de l’agrément d’un autre lieu pour la présentation en douane et le dépôt temporaire est allongée dans le règlement délégué du Code des douanes de l’Union (CDU, AD).
L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au 31 juillet 2018.
Source : Actualités du droit