Certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers : extension du dispositif aux conseillers en investissements financiers (CIF)
Affaires - Banque et finance
23/11/2016
L’Autorité des marchés financiers a annoncé le10 novembre 2016 que le dispositif de certification professionnelle des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement va être étendu aux conseillers en investissements financiers (CIF).
Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a étendu, le 10 novembre 2016, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d'un socle commun de connaissances professionnelles aux conseillers en investissements financiers (CIF) auquel il s'appliquera à compter du 1er janvier 2017.
Le nouveau dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF concerne l'ensemble de la profession : CIF personnes physiques, dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle et qu'ils ne disposent pas déjà de cette certification. Exercée par 7 500 personnes aujourd'hui, cette profession est encadrée par cinq associations professionnelles et concerne près de 5 000 cabinets. Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF s'échelonnera sur trois ans : entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période.
À partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n'ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à "l'examen certifié AMF". La vérification interne des connaissances minimales des CIF par les associations professionnelles de CIF a pour objet de garantir un niveau homogène de connaissances dans la profession et permettra plus encore de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée. Elle contribue ainsi à la mise en valeur de la profession auprès de la clientèle.
À terme, elle favorisera la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI (prestataires de services d'investissement) et CIF. Désormais ancré dans le paysage en matière de certification professionnelle, le dispositif de l'AMF se voit donc renforcé en intégrant cette nouvelle population.
Le régulateur a, en conséquence, adapté son règlement général et publié deux textes complémentaires :
– l'instruction DOC-2016-10 du 10 novembre 2016 sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers ;
– la position DOC-2016-11 du 10 novembre 2016 sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers.
Le nouveau dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF concerne l'ensemble de la profession : CIF personnes physiques, dirigeants et salariés de CIF personnes morales, dès lors que ces salariés délivrent des conseils en investissement à la clientèle et qu'ils ne disposent pas déjà de cette certification. Exercée par 7 500 personnes aujourd'hui, cette profession est encadrée par cinq associations professionnelles et concerne près de 5 000 cabinets. Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF s'échelonnera sur trois ans : entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période.
À partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n'ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à "l'examen certifié AMF". La vérification interne des connaissances minimales des CIF par les associations professionnelles de CIF a pour objet de garantir un niveau homogène de connaissances dans la profession et permettra plus encore de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée. Elle contribue ainsi à la mise en valeur de la profession auprès de la clientèle.
À terme, elle favorisera la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI (prestataires de services d'investissement) et CIF. Désormais ancré dans le paysage en matière de certification professionnelle, le dispositif de l'AMF se voit donc renforcé en intégrant cette nouvelle population.
Le régulateur a, en conséquence, adapté son règlement général et publié deux textes complémentaires :
– l'instruction DOC-2016-10 du 10 novembre 2016 sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers ;
– la position DOC-2016-11 du 10 novembre 2016 sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers.
Source : Actualités du droit
