Taxe d’aménagement : tarifs 2022

Public - Urbanisme
17/01/2022
Un arrêté du 29 décembre 2021 (JO 30 déc.) prévoit une augmentation des tarifs de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022.
Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, arrondies à l'euro inférieur (C. urb., art. L. 331-11).

Le dernier indice connu s'établissant à 1 886 (indice du 3e trimestre 2021), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sont les suivantes :

— hors Île-de-France : 820 euros (contre 767 euros en 2021, 759 euros en 2020, 753 euros en 2019 et 726 euros en 2018) ;
— Île-de-France : 929 euros (contre 870 euros en 2021, 860 euros en 2020, 854 euros en 2019 et 823 euros en 2018).
 
Pour aller plus loin
Sur la taxe d’aménagement, voir Le Lamy Droit immobilier, nos 2398 et s.
Source : Actualités du droit