SOMMAIRE DMF839 OCTOBRE 2021
Transport - Mer/voies navigables
07/10/2021
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF 839 OCTOBRE 2021NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
A la recherche des Commentaires perdus des coutumes de la mer (Enquête sur le Traité des droits royaux de bris et de brefs du « bailli des régaires de Goëlo »)
Suite et fin
Par Emmanuel ARAGUAS
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
GENS DE MER
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d’Etats tiers
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE (4ème Ch.) – 8 JUILLET 2021
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Localisation du risque pour la taxe sur les primes P&I : Etat du registre prouvant la propriété du navire ou Etat du pavillon ?
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE (3ème Ch.) – 15 AVRIL 2021
Obs. Cécile de CET BERTIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
AFFRETEMENT COQUE NUE
Navires restitués tardivement suite à un mouvement social : Qui doit régler les droits de port ?
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. 2 sec. 2) – 18 MARS 2021 > Navires Berlioz et Rodin
Obs. Olivier CACHARD
ASSURANCES MARITIMES
Validité d’une subrogation anticipée
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 MAI 2021
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
GENS DE MER
Prescription salariales et prescription contractuelle
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 12 FEVRIER 2021 > Navire Ville d’Arzew II
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Construction navale : action en garantie des vices cachés et interversion de la prescription
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 5 MAI 2021
Obs. Gaël PIETTE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCES PLAISANCE
Navire en LOA sinistré : Quelle indemnisation et pour qui ?
COUR D’APPEL DE TOULOUSE (3ème Ch.) – 3 NOVEMBRE 2020
Obs. Henri JEANNIN
LITTORAL
Plage corse : occupation illégale d’un lais appartenant au domaine public maritime
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème Ch.) – 9 JUILLET 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
JUE / JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
Au premier semestre 2021
Par Michel MORIN
Source : Actualités du droit
