Lancement d’un site internet dédié au prélèvement à la source

L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’instaurer le prélèvement à la source à compter du 1^er janvier 2018. L’impôt sur le revenu serait directement retenu sur le salaire du contribuable et mettrait fin à la déclaration, d'une part, et au décalage de paiement d'un an, d'autre part. Cette réforme vise à moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul, ni le montant.

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne le 19 octobre 2016, un site internet dédié afin de permettre de mieux comprendre les motifs, le calendrier et les grandes étapes de la réforme du prélèvement à la source : www.prelevementalasource.gouv.fr.
Le site présente notamment les modalités de mise en œuvre du dispositif tant pour les contribubles (salariés, retraités, indépendants ou bailleurs) que pour les collecteurs de l’impôt (entreprises et associations, particuliers employeurs, administrations et caisses de raitraite).
Il illustre, en outre, à travers un panel d’exemples détaillés, ce que devraient gagner les contribuables dans cette reforme en fonction de leur situation.
Enfin, une rubrique spécifique concerne les mesures de confidentialité pour protéger les données des salariés.