Fils d'actualités juridiques

15/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
12/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
21/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
19/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
12/04/2023 Affaires - Droit économique
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
11/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
04/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
04/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
03/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
28/03/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022