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NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Réforme de la procédure civile et médiation : une opportunité pour le maritime
Par Jérôme de SENTENAC et Clément RENAUD
JURISPRUDENCE EUROPEENNE
Jurisprudence commentée
SOCIETE DE CLASSIFICATION - COMPETENCE
Action en responsabilité contre une société de classification : Compétence et immunité juridictionnelle
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – 7 MAI 2020 > Navire Al Salam Boccaccio’98
Obs. Luc GRELLET
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
COMPETENCE
Compétence internationale et connexité aux frontières de la Convention de Lugano
COUR D’APPEL DE NÎMES (1ère Ch.) – 16 JUILLET 2020
Obs. Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ
GENS DE MER
Licéité de l’indexation conventionnelle des salaires des officiers sur les salaires forfaitaires de l’ENIM
COUR DE CASSATION (Ch. soc.) – 8 JUILLET 2020
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Pas de devoir de minimisation de son préjudice pour l’acheteur subissant les conséquences financières de vices cachés affectant les équipements de son navire
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 23 SEPTEMBRE 2020
Obs. Philippe DELEBECQUE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - COMPETENCE
Les usages ne dispensent pas le transporteur de prouver l’existence de la clause de compétence qu’il allègue
COUR DE CASSATION (1ère Ch. civ.) – 30 SEPTEMBRE 2020
Obs. Cyril BLOCH
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - RESPONSABILITE
Un typhon d’une « intensité exceptionnelle », cas excepté de responsabilité du transporteur maritime
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (1ère Ch.) – 16 SEPTEMBRE 2020
Obs. Arnaud MONTAS
DROIT MARITIME ETRANGER
La Lex Maritima – Perspective Latino-américaine
Par José-Vicente GUZMÁN
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les ports maritimes entre le rapport de force et le rapport de droit
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
LITTORAL
SCOT littoral du bassin de Thau et coupures d’urbanisation : légalité d’un document pilote en matière de gestion intégrée des zones côtières
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (9ème Ch.) – 15 JUILLET 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
PLAISANCE - LIMITATION
Limitation de responsabilité : portée du plafond de garantie du contrat d’assurance et règle du cumul des plafonds légaux
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 26 JUIN 2019
Obs. Charlotte PEIGNON
BIBLIOGRAPHIE
Eric VAN HOOYDONK « The EU seaports regulation »
Recension Stéphane MIRIBEL
JUE / JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
Aperçu de la jurisprudence de l’Union européenne au premier trimestre 2020
Par Michel MORIN
LEG / LEGISLATION
Au Journal officiel (JORF et JOUE) de mai et juin 2020
SOMMAIRE DMF 830 DECEMBRE 2020
Transport - Mer/voies navigables
07/12/2020
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF 830 DECEMBRE 2020NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Réforme de la procédure civile et médiation : une opportunité pour le maritime
Par Jérôme de SENTENAC et Clément RENAUD
JURISPRUDENCE EUROPEENNE
Jurisprudence commentée
SOCIETE DE CLASSIFICATION - COMPETENCE
Action en responsabilité contre une société de classification : Compétence et immunité juridictionnelle
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – 7 MAI 2020 > Navire Al Salam Boccaccio’98
Obs. Luc GRELLET
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
COMPETENCE
Compétence internationale et connexité aux frontières de la Convention de Lugano
COUR D’APPEL DE NÎMES (1ère Ch.) – 16 JUILLET 2020
Obs. Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ
GENS DE MER
Licéité de l’indexation conventionnelle des salaires des officiers sur les salaires forfaitaires de l’ENIM
COUR DE CASSATION (Ch. soc.) – 8 JUILLET 2020
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Pas de devoir de minimisation de son préjudice pour l’acheteur subissant les conséquences financières de vices cachés affectant les équipements de son navire
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 23 SEPTEMBRE 2020
Obs. Philippe DELEBECQUE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - COMPETENCE
Les usages ne dispensent pas le transporteur de prouver l’existence de la clause de compétence qu’il allègue
COUR DE CASSATION (1ère Ch. civ.) – 30 SEPTEMBRE 2020
Obs. Cyril BLOCH
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - RESPONSABILITE
Un typhon d’une « intensité exceptionnelle », cas excepté de responsabilité du transporteur maritime
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (1ère Ch.) – 16 SEPTEMBRE 2020
Obs. Arnaud MONTAS
DROIT MARITIME ETRANGER
La Lex Maritima – Perspective Latino-américaine
Par José-Vicente GUZMÁN
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les ports maritimes entre le rapport de force et le rapport de droit
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
LITTORAL
SCOT littoral du bassin de Thau et coupures d’urbanisation : légalité d’un document pilote en matière de gestion intégrée des zones côtières
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (9ème Ch.) – 15 JUILLET 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
PLAISANCE - LIMITATION
Limitation de responsabilité : portée du plafond de garantie du contrat d’assurance et règle du cumul des plafonds légaux
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 26 JUIN 2019
Obs. Charlotte PEIGNON
BIBLIOGRAPHIE
Eric VAN HOOYDONK « The EU seaports regulation »
Recension Stéphane MIRIBEL
JUE / JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
Aperçu de la jurisprudence de l’Union européenne au premier trimestre 2020
Par Michel MORIN
LEG / LEGISLATION
Au Journal officiel (JORF et JOUE) de mai et juin 2020
Source : Actualités du droit
