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Sous la pression de l'opinion publique sensibilisée par la presse, l'État est parfois conduit à imposer des contraintes aux autorités portuaires. C'est le cas de l'accueil dans les ports des navires en difficulté. Pour un motif principalement politique, les autorités nationales interdisent l'accès à certains ports pour des navires humanitaires, transportant des migrants.
Lors du blocage des ports par des chalutiers afin d'éviter un durcissement du mouvement, le Préfet s'abstient de demander l'intervention des forces de l'ordre. Les usagers peuvent alors mettre en cause la responsabilité civile des manifestants.
Pour protéger les espaces littoraux ou lacustres, la jurisprudence va jusqu'à la remise en cause de certains grands principes, comme celui de l'intangibilité des ouvrages publics en ordonnant la démolition d'un port de plaisance construit illégalement dans un espace naturel fragile.
Les ports maritimes entre le rapport de force et le rapport de droit
Transport - Mer/voies navigables
07/12/2020
Sous la pression de l'opinion publique sensibilisée par la presse, l'État est parfois conduit à imposer des contraintes aux autorités portuaires. C'est le cas de l'accueil dans les ports des navires en difficulté. Pour un motif principalement politique, les autorités nationales interdisent l'accès à certains ports pour des navires humanitaires, transportant des migrants.
Lors du blocage des ports par des chalutiers afin d'éviter un durcissement du mouvement, le Préfet s'abstient de demander l'intervention des forces de l'ordre. Les usagers peuvent alors mettre en cause la responsabilité civile des manifestants.
Pour protéger les espaces littoraux ou lacustres, la jurisprudence va jusqu'à la remise en cause de certains grands principes, comme celui de l'intangibilité des ouvrages publics en ordonnant la démolition d'un port de plaisance construit illégalement dans un espace naturel fragile.
Source : Actualités du droit
