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Cette liste figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016. C’est donc cette décision qui est modifiée afin d’y inclure de nouvelles installations et d’y retirer certaines autres ayant cessé leurs activités ou n’ayant pas obtenu la prorogation de leur autorisation.
D’autres installations, dont l’autorisation a été prorogée, voient la date d’expiration de leur inscription sur la liste européenne modifiée.
La liste actualisée des installations répondant aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013, à savoir qu’elles ont obtenu l’autorisation des autorités compétentes dont elles relèvent pour exercer des activités de recyclage de navires, figure en annexe de la présente décision.
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
Environnement & qualité - Environnement
11/11/2020
Par une décision du 11 novembre 2020, la Commission fournit la liste mise à jour des installations de recyclage des navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires.
Cette liste figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016. C’est donc cette décision qui est modifiée afin d’y inclure de nouvelles installations et d’y retirer certaines autres ayant cessé leurs activités ou n’ayant pas obtenu la prorogation de leur autorisation.
D’autres installations, dont l’autorisation a été prorogée, voient la date d’expiration de leur inscription sur la liste européenne modifiée.
La liste actualisée des installations répondant aux exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013, à savoir qu’elles ont obtenu l’autorisation des autorités compétentes dont elles relèvent pour exercer des activités de recyclage de navires, figure en annexe de la présente décision.
Pour aller plus loin
Voir également sur le sujet, Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 197.
Voir également sur le sujet, Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 197.
Source : Actualités du droit
