Blockchain : le point sur l’organisation d’une initial coin offering
Tech&droit - Blockchain
16/07/2019
Avec la modification du règlement général, le 4 juin 2019, et l’instruction de l’AMF, le 6 juin 2019, le nouveau cadre de régulation concernant les initial coin offerings (ICOs) est désormais complet. Mais comment se déroule concrètement une telle levée de fonds ? Les explications de Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all, consultant auprès du Parlement européen sur la thématique blockchain, expert français au sein du comité international de standardisation « blockchain & DLTs » (ISO TC307).
En voici le plan de cette étude, en ligne exclusivement sur Lamyline :
- Bref historique de la blockchain
- La blockchain appliquée au financement
- La technologie blockchain : genèse et caractéristiques fondamentales
- Initial Coin Offering : la démocratisation de l’accès au financement
- Déroulement d’une ICO
- En quoi est-ce un mode de financement attractif ?
- Réglementation applicable aux ICOs
- Encadrement des ICOs en France
- Précisions sur la procédure d’obtention de ce visa
- Traitement comptable et fiscal
- Réglementation financière européenne : quid juris ?
- Bonnes pratiques pour le lancement d’une ICO
- Annexes (un modèle type de whitepaper et le plan de whitepaper en vue de l’obtention du visa AMF)
- Bref historique de la blockchain
- La blockchain appliquée au financement
- La technologie blockchain : genèse et caractéristiques fondamentales
- Initial Coin Offering : la démocratisation de l’accès au financement
- Déroulement d’une ICO
- En quoi est-ce un mode de financement attractif ?
- Réglementation applicable aux ICOs
- Encadrement des ICOs en France
- Précisions sur la procédure d’obtention de ce visa
- Traitement comptable et fiscal
- Réglementation financière européenne : quid juris ?
- Bonnes pratiques pour le lancement d’une ICO
- Annexes (un modèle type de whitepaper et le plan de whitepaper en vue de l’obtention du visa AMF)
Extraits : les différentes phases de financement
À l’image du financement de type capital-risque (private equity), une ICO est composée de plusieurs tours de tables successifs qui s’inscrivent dans le cadre d’une offre publique éventuellement précédée par une offre privée.
L’offre de vente privée (private sale) est destinée essentiellement aux investisseurs institutionnels ou qualifiés. Elle offre l’opportunité d’investir dans le projet à un stade précoce et de bénéficier de conditions préférentielles, telle qu’une décote très significative sur le prix unitaire du jeton ( ex : 100 à 200 % de rabais), qui sont définies de façon totalement discrétionnaire. Ces conditions avantageuses sont concédées en contrepartie d’une prise de risque importante et d’un signal de confiance dans le potentiel de ce projet qui est adressé aux futurs investisseurs.
Ces investisseurs permettent à l’entrepreneur de lever des fonds pour financer les dépenses liées à la mise en œuvre de l’offre publique (campagne marketing, publicités, événements spécialisés, influenceurs, conseils juridiques, etc.).
L’offre de vente publique a vocation à s’adresser au plus grand nombre possible d’investisseurs. Elle se réalise généralement en deux phases distinctes :
- La prévente (pré-ICO) qui constitue une phase d’amorçage. Elle permet aux investisseurs d’obtenir des rabais par rapport au prix officiel du jeton (60 à 90 %) en fonction du montant investi et/ou de l’éloignement de la phase de vente publique. Le succès de la phase de prévente pourra constituer un argument marketing révélateur de l’attractivité du projet et favoriser l’investissement lors de la phase de vente publique ; Elle se distingue de la phase de vente privée (private sale) dans la mesure où elle n’est pas restreinte à un nombre limité d’investisseur, mais s’adresse au public.
- La vente publique (ICO) permet aux investisseurs de contribuer au financement du projet par l’acquisition des tokens à un prix qui sera inférieur au prix officiel de listing du token.
À l’issue de la clôture de la vente publique, si le montant collecté ne satisfait pas au montant minimum requis pour le développement du projet (soft cap) alors les investisseurs devront être remboursés, l’ICO est réputée infructueuse. En revanche, lorsque le montant collecté est satisfaisant, le projet peut alors initier son développement conformément à la roadmap décrite dans le whitepaper.
L’entrepreneur qui a mené à bien la campagne de financement doit rendre disponible les jetons sur le marché secondaire. Les investisseurs pourront, s’ils le souhaitent, vendre leurs jetons lorsque ceux-ci seront négociables sur une ou plusieurs plateformes d’échanges spécialisées.
La philosophie de l’ICO réside dans la corrélation entre la prise de risque et l’espérance de rendement. Dit autrement, les premiers investisseurs auront une espérance de gain plus forte que les investisseurs incidents, cette espérance se réduisant au fur et à mesure du nombre d’investisseurs et de l’écoulement de la campagne de financement.
Le coût de réalisation d’une ICO est très variable. Elle dépend des objectifs, de sa structuration, des moyens humains utilisés, du budget marketing, des délais de réalisation et de la nature du projet. Le coût moyen se situe entre 200 000 et 300 000 euros.
v. RLDI 2019/160, supplément, Initial Coin Offering (ICO) : le nouveau paradigme du financement, disponible sur Lamyline
Source : Actualités du droit
