APE UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019
Transport - Douane
14/01/2019
L’avis concernant l’entrée vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est publié. La Douane en fait une présentation utile sur son site.
Sur son site, la Douane a mis en ligne une présentation de l’accord et une FAQ sur cet APE ; le tableau de la liste des accords de cette Administration est également enrichi s'agissant des justificatifs d’origine applicables pour cet accord.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit