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Convoqué à entretien préalable, il est licencié pour faute grave.
Si les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ne sont pas retenus, ce manquement, répété par trois fois, est matériellement établi.
Eu égard à son ancienneté de deux ans dans l’entreprise et à l’existence d’un antécédent disciplinaire pour un accrochage en février 2019, la cour d’appel confirme le jugement qui a déclaré son licenciement pour motif disciplinaire justifié par une cause réelle et sérieuse mais non fondé sur une faute grave.
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
Transport - Voyageurs
19/03/2024
La remise tardive de la caisse par un conducteur receveur à la suite d’une mise en demeure de l’employeur constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi a jugé la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 7 mars 2024.
Convoqué à entretien préalable, il est licencié pour faute grave.
Si les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ne sont pas retenus, ce manquement, répété par trois fois, est matériellement établi.
Eu égard à son ancienneté de deux ans dans l’entreprise et à l’existence d’un antécédent disciplinaire pour un accrochage en février 2019, la cour d’appel confirme le jugement qui a déclaré son licenciement pour motif disciplinaire justifié par une cause réelle et sérieuse mais non fondé sur une faute grave.
Source : Actualités du droit
