GUN : extension d’une liaison existante

Transport - Douane
07/09/2018
La Douane indique une nouvelle extension dans le GUN de la liaison entre Delt@-G et RCE, le système informatique de FranceAgriMer, et ce au 17 septembre 2018.
De nouveaux produits agricoles à l’exportation sont ajoutés dans le Guichet Unique National (le GUN que pilote la Douane) s’agissant de la liaison entre Delt@-G et RCE de FranceAgriMer. La page dédiée indique : « à compter du 17 septembre 2018, les opérateurs exportant du riz vers tous pays tiers et des aliments pour chiens et chats à destination de la Suisse n'ont plus à présenter de certificat AGREX délivré par FranceAgriMer au service des douanes, pour visa et imputation ». Deux documents sur cette page entrent dans les détails techniques.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit