Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD

Environnement & qualité - Environnement
28/08/2018
Par une décision du 10 août 2018, la Commission européenne a adopté les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets.
Ces conclusions, adoptées au titre de la directive UE n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « directive IED »), servent de référence pour la détermination des conditions d’autorisation des installations concernées et notamment des valeurs limites d’émission. Elles concernent les activités d’élimination, de valorisation, de stockage et de traitement des déchets listées au point 5 de l’annexe I de la directive IED.
Les techniques qu’elles contiennent ne sont ni obligatoires ni exhaustives. Par conséquent, d’autres techniques garantissant un niveau de protection de l’environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
 
Des techniques sont ainsi énumérées et décrites pour :
– améliorer les performances environnementales globales ;
– réduire le risque environnemental associé au stockage des déchets ainsi qu’à leur manutention et à leur transfert ;
– éviter ou réduire le bruit et les vibrations ;
– éviter ou réduire les rejets dans le sol et les eaux ;
– surveiller les émissions dans l’eau et dans l’air ;
– éviter ou réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières, de composés organiques et d’odeurs ;
– utiliser efficacement l’énergie ;
– éviter ou limiter les conséquences environnementales des accidents et incidents.
 
Par ailleurs, des niveaux d’émission associés aux MTD (NEA-MTD) sont indiqués en ce qui concerne les émissions dans l’eau et dans les airs.
 
Notons que des conclusions générales sur les MTD sont établies de manière particulière pour certains types de traitement (traitement mécanique, traitement biologique, traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique et traitement des déchets liquides aqueux).

Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 103.
Source : Actualités du droit