REX : précaution douanière pour les importateurs
Transport - Douane
26/06/2018
S’agissant du système des exportateurs enregistrés (REX), un avis de la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur les changements de procédure.
Elle rappelle encore, selon que les pays bénéficiaires appliquent le REX ou non, quels documents justificatifs de l’origine sont utilisables (attestation d’origine) ou ne sont plus recevables (certificat d’origine formule A ou déclaration d’origine sur facture, DOF) pour profiter des droits de douane réduits ou nuls fixés par le SPG.
Enfin, et surtout, l’avis de la Commission indique que les opérateurs qui présentent des documents constituant des preuves de l’origine dans l’UE dans le cadre du SPG sont « invités à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que leurs fournisseurs dans les pays ou territoires bénéficiaires du SPG » concernés « soient également informés du changement de procédure concernant les preuves de l’origine préférentielle et des conséquences en cas de présentation d’une preuve de l’origine incorrecte (certificat « formule A » ou déclaration sur facture) ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit